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Je veux changer mon enfant d’école

Votre enfant est scolarisé en maternel, en primaire ou en secondaire et vous souhaitez le changer d’école ? Attention, vous devez respecter certaines conditions.

Vous voulez changer votre enfant d’école pendant l’été ou en cours d’année scolaire ? Vous devez suivre certaines règles. Deux cas de figure sont possibles : soit vous pouvez librement changer votre enfant d’école soit vous devez introduire une demande de changement d’école via un formulaire. 

De la 1ere maternelle à la 2e primaire (soit les élèves concernés par le tronc commun), vous ne pouvez pas changer librement votre enfant d’école après le premier jour de l’année scolaire. Si vous souhaitez changer votre enfant d’établissement après le 29 août 2022, vous devez introduire une demande de changement d’école. Exemple : 

• Le 12 juillet 2022, vous décidez d’inscrire votre enfant de 6 ans dans un autre établissement : oui, c’est possible
• Le 31 août 2022, deux jours après la rentrée, vous décidez d’inscrire votre enfant de 3 ans dans l’école du village voisin : vous devez introduire une demande de changement d’école

Changer d’école de la 3e à la 6e primaire

Les règles sont un peu différentes pour les élèves de primaire qui ne sont pas concernés par le tronc commun (P3-P6). Si votre enfant entre en 3e ou 5e primaire, vous pouvez le changer librement d’école jusqu’au 15 septembre. Après le 15 septembre, vous devez introduire une demande de changement d’école. 

Par contre, si votre enfant entre en 4e ou 6e primaire, vous ne pouvez pas le changer librement d’école, même avant la rentrée scolaire. Il est en cours de cycle et doit donc poursuivre sa scolarité dans le même établissement. Si vous souhaitez le changer d’école, vous devez introduire une demande de changement d’école. 

Changer d’école en secondaire

Dans l’enseignement secondaire, les règles varient en fonction de l’année dans laquelle est inscrit votre enfant. S’il est scolarisé au 1er degré, vous ne pouvez pas le changer librement d’école. Vous devez introduire une demande de changement. Une exception : l’élève qui s’inscrit pour la première fois dans le 1er degré en 1re année commune ou en 1re année différenciée peut librement changer d’école jusqu’au 30 septembre 2022.

A partir du 2e degré, votre enfant peut changer librement d’école en cours d’année. Vous ne devez pas entamer de démarches particulières. 

Les motifs pour justifier un changement d’école

Si vous voulez changer votre enfant d’école après le 29 août 2022 (pour les élèves de la 1re maternelle à la 2e primaire), après le 15 septembre (pour les élèves de 3e et 5e primaire) ou en cours de cycle (pour les élèves de 4e et 6e primaire et le 1er degré de l’enseignement secondaire), vous devez introduire une demande de changement d’école. Vous pouvez demander le formulaire à la direction de l’école de départ. Il est aussi disponible sur enseignement.be.

> Formulaire pour l’enseignement fondamental (circulaire 8655 de la page 270 à la 274)

> Formulaire pour le 1er degré du secondaire (circulaire 8678 de la page 290 à la 295)

En tant que parents, vous devez introduire la demande auprès de la direction de l’école de départ. Et celle-ci doit l’accepter si vous justifiez votre demande par une des conditions suivantes : 

• L’élève intègre ou quitte un internat
• L’élève fait l’objet d’une mesure de placement
• Le service de restaurant ou la cantine scolaire, le service de transport, le service de garderie de l’école de départ est modifié ou supprimé (et l’élève utilise un de ces services)
• L’élève change de domicile
• Le parent de l’élève change d’emploi
• Les parents de l’élève se séparent et l’enfant n’est plus hébergé à la même adresse
•  A l’initiative de ses parents, l’élève est accueilli dans une autre famille ou dans un centre pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents
• L’élève est exclu
• Pour l’élève de primaire : l’année qu’il doit fréquenter n’est pas organisée

Les parents peuvent également introduire une demande de changement d’école pour des raisons liées à la force majeure ou à la nécessité absolue (difficultés psychologiques ou pédagogiques de l’enfant). Dans ce cas, la direction de l’école de départ peut remettre un avis favorable ou défavorable à la demande.

(News parue le 5 aout 2022)

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