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Recommandations du Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant à l’Etat belge. Points d’attention futurs pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Comme tous les pays ayant ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la Belgique doit se soumettre tous les 5 à 10 ans à l’examen de l’application de cette Convention par un Comité onusien composé de 18 experts. Ces 24 et 25 janvier derniers, c’était ainsi au tour de la Belgique d’être questionnée pendant 2 jours d’audition, à Genève. Cette audition a débouché sur une série de recommandations à valeur quasi-juridique à destination des autorités belges : il appartient désormais aux différents Gouvernements d’entreprendre les efforts politiques nécessaires pour y répondre d’ici 5 ans.

La Fédération Wallonie-Bruxelles a activement participé à la rédaction des rapports et était présente au sein de la délégation belge à Genève, aux côtés des autres autorités fédérale et fédérées du pays. 

Lors de l’audition, les représentants de la FW-B ont mis en avant les progrès réalisés en matière de droits de l’enfant au travers de plusieurs grandes réformes en cours : le nouveau Code pour la prévention, l’aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse qui renforce les droits des jeunes et des familles, la réforme de l’accueil de la petite enfance qui vise à améliorer l’accessibilité et la qualité des milieux d’accueil ou encore le Pacte pour un Enseignement d’Excellence qui ambitionne d’améliorer la réussite scolaire, ainsi que le bien-être à l’école pour tous les enfants.

Quelques jours après cette audition, le Comité onusien a publié ses recommandations spécifiques à destination de la Belgique, forme de bulletin reprenant les points forts et les progrès attendus pour les droits des enfants dans notre pays. L’ensemble des recommandations est disponible ici (en anglais). 

En ce qui concerne les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Comité des droits de l’enfant attire principalement l’attention sur les inégalités qui subsistent entre enfants et les difficultés vécues par les enfants les plus vulnérables : enfants en situation de pauvreté, enfants placés, enfants migrants… Le Comité des Nations Unies invite les Communautés à accentuer leurs efforts pour que les droits de tous les enfants soient réalisés, notamment au niveau scolaire. On constate en effet que la réussite scolaire et l’orientation restent fort influencées par le statut socio-économique ou le parcours migratoire des enfants. Le Comité insiste également pour qu’on lutte davantage contre le harcèlement scolaire et la stigmatisation de certains enfants, comme les enfants d’origine étrangère. Les experts du Comité de l’ONU regrettent de plus l’augmentation régulière du nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement spécialisé : ils et elles invitent la FW-B à davantage intégrer les enfants à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire, en soutenant un enseignement plus inclusif. 

En outre, le Comité recommande d’améliorer la lutte contre les violences à l’égard des enfants, en interdisant par une loi explicite les violences éducatives (fessée, tape, tirer l’oreille..). De manière plus générale, il appelle à renforcer la prévention des abus et négligences à l’encontre des mineurs. En ce qui concerne les mesures d’aide, le Comité estime que l’aide à la jeunesse passe encore trop souvent par le placement des enfants, plutôt que par un soutien dans le milieu de vie, qui permet d’éviter de séparer les familles.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse qui a pour mission de suivre l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cet organe veillera à diffuser largement les recommandations du Comité, et particulièrement auprès du prochain Gouvernement qui sera mis en place en FW-B, afin qu’il les intègre dans un Plan d’actions ambitieux pour les droits des enfants. 

(News parue le 15 février 2019)

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