Accompagnement des enseignants impactés par la fermeture de 7TQ et 7P

Vous trouverez sur cette page les informations relatives à l’accompagnement des enseignants impactés par la réorientation des élèves déjà diplômés de l’enseignement secondaire obligatoire ou en alternance (7e TQ et 7e P).

Webinaire du 17 octobre 2025

Ce webinaire replace le contexte dans lequel s’inscrivent les mesures et explique les dispositions prises pour les membres du personnel impactés.

Questions fréquentes

1. Pourquoi ce webinaire a-t-il été organisé ?

Ce webinaire vise à expliquer les mesures récemment adoptées et celles déjà existantes pour faciliter le passage des membres du personnel de l’enseignement obligatoire vers l’enseignement pour adultes, suite à la fermeture des 7e années et à la réorientation des élèves.

2. Qui est concerné par ces mesures ?

Tous les membres du personnel, quel que soit le réseau (WBE, officiel subventionné, libre subventionné), qu’ils soient temporaires, temporaires prioritaires ou définitifs.

3. Qu’est-ce que l’enseignement pour adultes ?

L’enseignement pour adultes propose des formations modulaires, souples (cours en journée ou soirée), visant :

L’épanouissement individuel et l’insertion professionnelle
La réponse aux besoins des entreprises et milieux socio-économiques.

Il délivre des certificats et diplômes reconnus et permet de personnaliser son parcours grâce à des unités d’enseignement capitalisables.

4. Les titres requis sont-ils différents entre les deux enseignements ?

Non, dans la majorité des cas, les titres requis pour une fonction dans l’enseignement obligatoire sont identiques à ceux pour la fonction équivalente dans l’enseignement pour adultes.

Particularité : le CAPAES est reconnu comme titre pédagogique dans l’enseignement pour adultes, mais pas dans l’enseignement de plein exercice.

5. Comment connaître les titres requis pour une fonction ?

Ils sont consultables sur Primoweb (via Mon Espace). Vous y trouverez les titres requis, suffisants ou de pénurie.

6. Qu'est-ce que la modalité EPT ?

EPT = Expertise pédagogique et technique.

Elle permet aux pouvoirs organisateurs de choisir la fonction de recrutement à associer à une unité d’enseignement, à condition que le membre du personnel possède un titre adéquat (requis, suffisant ou de pénurie).

7. Comment accéder aux emplois vacants dans l’enseignement pour adultes ?

Une mesure temporaire impose la publication obligatoire sur Primoweb des emplois vacants (>15 semaines) créés via le décret-programme.
Primoweb est accessible via Mon Espace.

8. Existe-t-il une priorité pour certains membres du personnel ?

Oui, pendant 3 années scolaires (2025-2026 à 2027-2028), une priorité est accordée aux membres du personnel ayant exercé en 7e année en 2024-2025 dans des établissements impactés.
Conditions :

Répondre à l’offre d’emploi
Détenir un titre requis ou suffisant avec composante pédagogique

9. Quelles sont les conséquences sur l’ancienneté ?

Ancienneté de fonction : non transférable (fonctions distinctes)
Ancienneté de service : conservée si même pouvoir organisateur. Sinon, prise en compte pour la nomination depuis 2022
Ancienneté pécuniaire : conservée (barèmes identiques)

10. Quelles dispositions pour les membres du personnel définitifs ?

Ils peuvent demander un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement pour adultes, même dans un autre pouvoir organisateur.

Accord du pouvoir organisateur d’origine requis pour la première demande
Prolongations possibles (jusqu’à 6 ans sans accord, puis renouvellement soumis à accord)
Après 4 ou 7 ans, l’emploi d’origine peut devenir définitivement vacant

11. Que se passe-t-il en cas de perte d’emploi ?

Si la fermeture des 7e entraîne une baisse d’élèves et une perte d’emploi, le pouvoir organisateur doit :

Éviter la mise en disponibilité (ex. fin des désignations temporaires)
Si ce n’est pas possible, le pouvoir organisateur doit déclarer la mise en disponibilité à l’Administration
La réaffectation est organisée successivement : Pouvoir organisateur → ORCES → Commissions zonales → Commission centrale

Haut de page

Le cadre légal

Circulaire n° 9537 du 25 juin 2025

Contact

Si vos questions concernent :

1) Un problème d’accès à Primoweb

Vous désirez créer un nouveau compte utilisateur, rencontrez un problème d'identification ou avez perdu vos accès personnels ? Contactez le Helpdesk ETNIC ou consultez le Guide de connexion à MonEspace / PDF.

Helpdesk ETNIC

Téléphone : 02 800 10 10 (de 8 à 17h, du lundi au vendredi)

Courriel : support@etnic.be (réponse sous 3 jours ouvrables maximum)

2) Un problème pour utiliser Primoweb ou les Titres et Fonctions

Vous ne trouvez pas votre diplôme dans la liste, n'arrivez pas à intégrer des pièces jointes ou n'obtenez pas les fonctions espérées ? Contactez le Helpdesk PRIMOWEB ou consultez le Guide de l’utilisateur Primoweb / PDF.

Helpdesk PRIMOWEB

Téléphone : 02 413 37 10 (de 9 à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi)

Courriel : primoweb@cfwb.be (réponse sous 3 jours ouvrables maximum)

3) Les Titres et Fonctions

Contactez le Helpdesk PRIMOWEB ou consultez le Guide de l’utilisateur Primoweb / PDF.