Document: Appel à candidatures pour la reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 - ERRATUM
document posté le 05.11.2009
L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 stipule qu’il doit s’agir d’associations sans but lucratif tout en renvoyant aux articles 11 et 13 du décret.