Enseignement.be - Médecins généralistes : stage et agrément

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Médecins généralistes : stage et agrément

 

Plan de stage

Introduction

La demande d’approbation de plan de stage doit être introduite dans un délai de 3 mois (à dater du début du stage). Si le plan de stage est introduit après le délai de 3 mois, alors la date du début de stage sera la date de la lettre recommandée ou de la demande électronique. Le stage devra donc être prolongé en conséquence.

Le formulaire d’introduction de plan de stage mis à disposition par notre administration et arrêté par le Ministre ayant l’agrément des prestataires de soins de santé dans ses attributions doit être renvoyé par voie postale en recommandé ou via notre formulaire électronique. Il est téléchargeable ci-après.

La demande d'approbation du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :

  • le formulaire fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre et qui contient obligatoirement les éléments suivants :
    • une adresse en Belgique pour l'envoi de toute correspondance, si certains stages ont lieu à l'étranger;
    • les dates du début et de la fin de la formation, le plan de stage devant porter sur la durée complète de celle-ci. Si le maître de stage n’est pas encore connu pour la ou les année(s) future(s), mentionner les périodes et indiquer « à déterminer » dans la case correspondante ;
    • le nom du ou des maîtres de stage et son (leur) accord écrit ;
  • une attestation d'où il ressort que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins de moins de 3 mois;
  • pour la première année, un exemplaire de la ou des convention(s) de formation conclue(s) entre le candidat et le(s) maître(s) de stage ou l'institution responsable(s) et mentionnant toutes les modalités relatives à la formation, dont, notamment, les horaires de prestation du candidat, le volume des gardes de médecine générale à prester par le candidat et, le cas échéant, les activités médicales spécifiques prévues, avec mention précise de la durée de la convention.
  • une attestation qui prouve que vous êtes retenu par une faculté de médecine pour la discipline dans laquelle vous comptez vous former.

De manière facultative :

  • l’attestation d’inscription dans un rôle de garde ;
  • l’attestation de prise en charge dans un séminaire ;
  • le certificat ECG.

Pour les candidats ayant débuté leurs études de médecine avant la rentrée académique 2012-2013 (études de médecine en 7 ans) :

  • une attestation qui confirme que vous avez suivi activement et réussi avec fruit un enseignement spécifique théorique en médecine générale, axé sur l'obtention des objectifs finaux tels que définis en annexe de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, et comprenant au moins 8 crédits ECTS (ECTS = système européen de transfert et d'accumulation de crédits) ;
  • une attestation universitaire prouvant qu’une première année de formation en médecine générale a été suivie, le cas échéant, pendant la septième année du cycle de formation conduisant à l'obtention du diplôme de docteur en médecine, pour autant que cette formation ait comporté, d'une part, six mois de stage pertinents pour la formation d'un médecin généraliste dans des services hospitaliers agréés pour candidats généralistes par l'autorité compétente et, d'autre part, six mois de formation pratique comprenant des stages dans une pratique de médecine générale agréée par l'autorité compétente. Ces six mois correspondent à 30 unités crédits ECTS ;

Dès que la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé  est en possession de votre dossier et que ce dernier est complet, vos données seront transmises à l’INAMI, qui vous attribuera automatiquement un numéro INAMI de candidat généraliste en formation.

Si votre dossier n’est pas complet, la Direction compétente vous notifiera les informations à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l’Administration clôture votre demande après 3 mois.

Après analyse de votre dossier par notre Administration, il sera présenté à la Commission d’agrément de médecine générale.

Endéans le mois suivant la réunion de la Commission, l’avis de la Commission d’agrément sera envoyé sur votre ehealthbox.

Valorisation des acquis

Si vous désirez valoriser des acquis, vous pouvez introduire une demande en ce sens pour autant  que vous ayez suivi :

  • une formation totale ou partielle à l'étranger non sanctionnée par un titre professionnel qualifiant ;
  • un stage ayant mené à une reconnaissance ou à un agrément en Belgique pour un titre de spécialisation de niveau 2 ou de niveau 3 ;
  • une formation totale ou partielle effectuée sous plan de stage approuvé et menant à l’obtention d’un titre de niveau 2 ou de niveau 3 en Belgique dont les années ont été validées par la commission d’agrément compétente.

Le « titre de niveau 2 » est l’un des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchement ou d'un grade académique de médecin, tels que visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, et le « titre de niveau 3 » est l’un des titres professionnels particuliers visés à l’article 2 du même arrêté.

Les articles 11 et 12 de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes prévoient que :

  • si vous êtes titulaire d’un titre de niveau 2 autre que celui de médecin généraliste, votre formation en médecine générale peut être réduite à concurrence de 12 mois maximum. Vous devrez donc effectuer au moins 24 mois de formation en cabinet sous la direction d’un maitre de stage agréé en médecine générale.
    Vous devrez également renoncer à votre agrément de médecin spécialiste.
  • Si vous avez effectué au moins 2 ans de stage dans le cadre d’un plan de stage approuvé et menant à un titre de niveau 2 autre que celui de médecin généraliste, votre formation en médecine générale peut être réduite à concurrence de 6 mois maximum.

Cette demande doit être introduite préalablement à la demande d’enregistrement du plan de stage. Si ce n’est pas le cas, alors la demande sera considérée comme irrecevable.

Afin que la commission d’agrément puisse évaluer de la manière la plus correcte possible, nous vous conseillons de joindre à votre demande tout document permettant d’évaluer votre pratique professionnelle lors des périodes que vous souhaitez faire valoriser.

L'Administration accuse réception de la demande de valorisation des acquis dans un délai de trente jours et transmet celle-ci pour avis à la Commission.
La Commission se prononce sur la demande de valorisation des acquis dans un délai de soixante jours à dater de la réception de la demande.
Le Ministre ou son délégué rend sa décision sur la demande de valorisation des acquis sur base de l'avis de la Commission.
L'Administration vous transmet ensuite la décision dans un délai de trente jours.

Modification

Toute modification du plan de stage doit être introduite et approuvée préalablement au début de la période sur laquelle porte la modification de plan de stage via le formulaire fourni par notre administration dont le modèle est arrêté par le Ministre. Ce formulaire est téléchargeable ci-après.

La demande de modification du plan de stage doit reprendre les éléments suivants :

  • le formulaire fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre et qui contient obligatoirement les éléments suivants :
    • une adresse en Belgique pour l'envoi de toute correspondance, si certains stages ont lieu à l'étranger ;
    • les dates du début et de la fin de la formation, le plan de stage devant porter sur la durée complète de celle-ci.
    • le nom du ou des maîtres de stage et son (leur) accord écrit pour les périodes modifiées par rapport au dernier plan approuvé ;
  • pour chaque année, un exemplaire de la ou des convention(s) de formation conclue(s) entre le candidat et le(s) maître(s) de stage ou l'institution responsable(s) et mentionnant toutes les modalités relatives à la formation, dont, notamment, les horaires de prestation du candidat, le volume des gardes de médecine générale à prester par le candidat et, le cas échéant, les activités médicales spécifiques prévues, avec mention précise de la durée de la convention.

Si votre dossier n’est pas complet, la Direction compétente vous informera des éléments à fournir pour le compléter via ehealthbox Médecins: eHealthBox. Sans réaction de votre part, l’Administration clôture votre demande après 3 mois.

Stage à l'étranger

L'autorisation de suivre une formation à l'étranger doit être demandée au préalable dans le plan de stage. Le maître de stage et le lieu de stage doivent être agréés par l'autorité compétente de ce pays pour la formation de ses propres médecins généralistes. Votre stage à l’étranger doit être effectué selon les modalités de formation du pays d’accueil.

Minimum six mois et maximum douze mois de la formation peuvent être effectués dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat membre de l'Espace économique européen non membre de l'Union européenne, ou dans un Etat avec lequel l'Union européenne et ses Etats membres ont conclu un accord d'association qui est entré en vigueur et qui stipule que, dans le cadre de l'accès à et de l'exercice d'une activité professionnelle, ce ressortissant ne peut pas être discriminé en raison de sa nationalité.

La formation à l'étranger ne peut débuter qu’après avoir accompli en Belgique des stages d'au moins six mois dans un service hospitalier agréé d'une part et après avoir suivi une formation d'au moins six mois dans une pratique de médecin généraliste d'autre part.

En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :

  • Une attestation des autorités compétentes certifiant que la personne ou la structure chargée de vous superviser est agréée conformément à la législation nationale du pays d’accueil pour la formation de candidats généralistes ;
  • Une convention conclue entre le maître de stage étranger et vous. Celle-ci fixe au minimum les modalités du stage, une rémunération raisonnable, les objectifs finaux du stage et les modalités selon lesquelles vous bénéficiez d’une assurance professionnelle.

Stage dans un pays en voie de développement

Vous devez avoir demandé et obtenu au préalable de la commission d’agrément des médecins généralistes l'autorisation d'interrompre votre formation pour une période de minimum un an et maximum six ans afin d’effectuer des activités médicales dans un pays en voie de développement dans le cadre de la coopération. Seules les activités médicales, effectuées dans un pays en voie de développement, qui sont reconnues par des organisations gouvernementales et non-gouvernementales reconnues, seront prises en compte.
Une activité de 4 ans ou plus est prise en considération pour une période de formation de médecin généraliste équivalente à 1 an.
Après l'interruption, la formation de médecin généraliste doit être poursuivie au moins six mois dans le cabinet d'un maître de stage médecin généraliste agréé, jusqu'au moment où la période obligatoire de formation, reprise dans le plan de stage approuvé, est atteinte.
Une interruption peut être également accordée pour suivre une formation en médecine tropicale. Cette dernière sera prise en considération dans le cadre de la formation en médecine générale uniquement si elle est suivie d’un stage dans un pays en voie de développement.

En plus des documents mentionnés ci-dessus à fournir pour toute modification de plan de stage, vous devez joindre à votre demande :

  • une copie de la convention à la demande avec mention de la durée probable de l'interruption.
  • Chaque année, vous devez transmettre des rapports d'activités annuelles et d'évaluations relatifs aux prestations ou interventions médicales, qui donnent un aperçu général sur le développement et le déroulement des expériences acquises.

Recherche scientifique

Pendant votre formation, vous pouvez réaliser une recherche en médecine générale dans le cadre d'un stage scientifique. Ce stage scientifique aura une durée maximale de douze mois et pourra être considéré à concurrence de 50 % comme stage professionnel.

Interruption du stage

La formation est suivie de manière continue. Toute interruption est préalablement accordée par le maître de stage ainsi que par le maître de stage coordinateur, excepté en ce qui concerne la candidate enceinte.

Toute interruption de plus de 15 semaines sur l’ensemble de la formation doit être rattrapée. Dans ce cas, le candidat médecin, généraliste ou spécialiste, formule en accord avec son maître de stage, une proposition de prolongation de stage pour la partie dépassant 15 semaines.

Carnets de stage

Dès le début de votre stage, vous devez compléter le carnet de stage mis à disposition par l'Administration ci-après et le soumettre chaque année pour validation à la commission d’agrément.

Vous devez y consigner toutes les activités exercées pendant l’année dans le cadre de votre formation et le soumettre pour validation dans les six mois suivant la date anniversaire de l'entrée en stage. Lorsque le carnet dûment complété n’est pas transmis dans les délais précités, la période de stage concernée est invalidée. À titre d’exemple, cela signifie que si votre carnet de stage couvre la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, vous devez transmettre votre carnet de stage dûment complété pour cette période avant 31 mars 2019, soit six mois après le 30 septembre 2018.

Le carnet de stage dûment rempli, signé et cacheté aux endroits prévus à cet effet est accompagné des documents suivants :

  • votre évaluation personnelle (points positifs, points d’amélioration, ce que vous avez appris, etc.);
  • la (les) évaluation(s) du (ou des) maître(s) de stage ;
  • le rapport du maître de stage donnant les séminaires avec mention des heures prestées ;
  • l’attestation de participation à la garde (le cas échéant) ;
  • l’attestation d’inclusion dans un cercle de garde pour l’année suivante.

Veillez par ailleurs à ce que :

  • Le carnet de stage soit complété de la manière la plus exhaustive possible et contresigné par votre maitre de stage ;
  • Les évaluations des maitres de stage soient datées, signées et cachetées par votre maître de stage (mentionné sur le plan de stage approuvé) ;
  • Votre évaluation personnelle doit être signée et cachetée par vous.

Le carnet de stage accompagné des documents requis doit être envoyé par recommandé ou via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les dossiers seront soumis par l’administration à la commission d’agrément de médecine générale pour avis et validation.

Divergence de vue entre le candidat et le maître de stage

En cas de divergence de vue, tant votre maître de stage que vous pouvez soumettre le différend à la Commission d’agrément.

Celle-ci entend les deux parties. Si le différend persiste, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’agrément émet un avis. Elle vous le communique dans les 30 jours ainsi qu’à votre maître de stage et le transmet pour approbation au ministre.

Candidat inapte ou indésirable

Le maître de stage peut estimer que le candidat n’est pas apte à exercer la discipline choisie ou qu’il est devenu indésirable dans son service ou cabinet. Il le signale au candidat et à la Commission d’agrément, en indiquant les motifs sur lesquels il fonde son appréciation.

La chambre entend les deux parties.

Si le maître de stage maintient son point de vue, la commission d’agrément charge une commission d’enquêter sur place. La commission établit un rapport d’enquête. Après examen du rapport, la commission d’enquête peut émettre deux avis :

  • mettre fin au stage ;
  • désigner un autre maître de stage, sur proposition du candidat. La chambre détermine alors dans quelle mesure le stage déjà suivi entre en compte pour le calcul de la durée totale du stage.

Si le deuxième maître de stage émet également un avis défavorable, la chambre peut émettre l’avis de ne pas laisser le candidat poursuivre sa formation dans la discipline concernée.

Agrément

Dès la fin de votre formation, vous pouvez demander votre agrément de médecin généraliste via le formulaire papier fourni par l'administration dont le modèle est arrêté par le Ministre.

La demande doit être introduite à la fin de la formation. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins (datant de moins de trois mois)
  • l'attestation qui prouve que le candidat a suivi avec fruit une formation universitaire spécifique (preuve de la réussite du master complémentaire);

Pour les candidats ayant débuté leurs études de médecine à partir de la rentrée académique 2012-2013 :

  • une attestation qui confirme que vous avez suivi activement et réussi avec fruit un enseignement spécifique théorique en médecine générale, axé sur l'obtention des objectifs finaux tels que définis en annexe, et comprenant au moins 8 crédits ECTS (ECTS = système européen de transfert et d'accumulation de crédits) ;

La demande d’agrément accompagnée des documents requis doit être envoyée par recommandé ou introduite via notre formulaire électronique à la Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Votre dossier sera soumis par l’administration à la commission d’agrément de médecine générale pour avis.

Ensuite, l’avis motivé de la chambre vous est communiqué ainsi qu'au Ministre dans les 30 jours.

La décision du Ministre ou de son délégué vous est ensuite envoyée via l’eHealthBox dans les plus brefs délais.

L’INAMI sera également averti automatiquement par nos soins de toute nouvelle délivrance d’agrément et procédera à l’attribution d’un numéro de médecin généraliste agréé.

Maintien de l’agrément de médecin généraliste

L’article 10 de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d’agrément des médecins généralistes a été remplacé par le texte suivant : "Le médecin généraliste agréé est tenu de maintenir et de développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique".

Formulaires de demande pour médecin généraliste

Documents

Comment introduire une demande

  • via internet

Suivez les instructions reprises sur la page Demande d’agrément, d’enregistrement, de plan de stage et de carnet de stage

  • via courrier postal

Imprimez et complétez le formulaire adéquat, puis envoyez-le à l’adresse mentionnée sur le formulaire.

Veuillez de préférence introduire votre demande de manière électronique (via internet) et n’utilisez qu’un seul des canaux d’entrée ci-dessus. Il est inutile d’introduire plusieurs demandes.

 

 

 

 

 

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