Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Contacts

Le Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité est compétent pour répondre à vos questions et donner suite aux plaintes en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire. Il est à la disposition tant des parents (ou responsables légaux) que des équipes éducatives.

En cas de questionnement ou de doute, parlez-en d’abord avec la direction, le pouvoir organisateur ou la personne responsable de cette question au sein de l’école. Cela permettra la plupart du temps de vous apporter rapidement les réponses attendues ( voir Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire - Les espaces de dialogue et les mécanismes de solidarité).

Vous pouvez également prendre contact avec le service par voie postale ou par téléphone.

Lorsqu’une plainte est déposée, le service interpellera le pouvoir organisateur de l’école pour connaître sa position. S’il s’avère que certaines pratiques contreviennent à la législation, il sera demandé au pouvoir organisateur de se mettre en conformité.
Le délai de traitement d’une plainte est variable, en fonction de la complexité du dossier ou de la réactivité des intervenants.