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Les recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice ou spécialisé de forme 3 ou 4

 

Les statistiques des recours

L'ensemble des statistiques des recours contre les décisions des conseils de classes [title] (ressource 3687) est disponible en fichier xls

 

 

 

 

 

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