Enseignement.be - CEB - Recours

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CEB - Recours

 


Formulaire de recours contre le refus d'octroi du CEB :
[title] (ressource 13913) CEB - formulaire introduction recours contre refus d'octroi

Modalités

Quand un élève n’obtient pas le certificat d’études de base, le chef d’établissement invite ses parents à un entretien au cours duquel :

  • il leur explique la décision du refus d’octroi du CEB ;
  • il envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant ;
  • il les informe des modalités d’introduction d’un recours.

Le recours est demandé par les parents de l’élève. Il doit inclure :

  • les raisons précises pour lesquelles ils contestent la décision de l’école ;
  • une copie de cette décision ;
  • une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou tout autre document jugé utile pour le dossier.

Il doit être introduit, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise des résultats, par envoi recommandé, à :

Fédération Wallonie-Bruxelles 
Administration générale de l'Enseignement
Lise-Anne Hanse, Administratrice générale - Recours CEB
Avenue du Port, 16
1080 - Bruxelles (Belgique)

Simultanément, une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée.

Le Conseil de recours décidera si le CEB doit être accordé. Les parents et l’école seront avertis au plus tard le 31 aout.

Cadre légal

 

 

 

 

 

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