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Communiqué de presse du Cabinet de Monsieur le Ministre JC. Marcourt

 


Réforme du financement des Hautes Ecoles en Fédération Wallonie Bruxelles : 8 millions additionnels sur deux ans

7 février 2018

Ce mercredi 7 février, à l'initiative du Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé en première lecture l'avant-projet de décret qui réforme le financement des 19 Hautes Ecoles reconnues.

Après plus de vingt années d’existence et de nombreuses modifications, les mécanismes de financement actuels étaient devenus inutilement complexes et de moins en moins compréhensibles ; ils ne répondaient donc plus aux qualités attendues, à savoir leur prévisibilité et leur aide à la gestion pour les autorités des Hautes Écoles.

Deux ans de concertation entre les représentants des établissements, avec l’appui du cabinet du Ministre, ont été nécessaires pour aboutir à cette proposition de réforme qui a emporté l’approbation unanime des Hautes Écoles.

Les dispositions adoptées aujourd’hui remettent à plat les mécanismes de financement des Hautes Écoles, en les simplifiant et en y intégrant 35% du refinancement de l’Enseignement supérieur pour les années 2018 et 2019, ce qui représente plus de 8 millions additionnels sur deux ans. En outre, le financement de la recherche en Hautes Écoles sera également revu à la hausse, et s’élèvera désormais à 1 million d’euros, contre environ 250.000 euros sur base annuelle aujourd’hui.

Cette réforme permet également un net rapprochement entre les critères de financement des Hautes écoles et des Universités, ce qui renforcera, à l’avenir, la cohérence globale du financement de l’Enseignement supérieur. Cette dynamique s’inscrit dans le contexte institutionnel, tracé par le décret Paysage, d’un renforcement des collaborations et des synergies entre Universités et Hautes Écoles.

Par ailleurs, comme cela était souhaité par les autorités des Hautes Écoles, il convenait d’éviter que le nouveau modèle de financement ne modifie les équilibres entre les hautes écoles, qui bénéficient globalement d’une enveloppe annuelle de l’ordre de 450 millions d’euros. Cette contrainte importante a été respectée, de sorte que chaque institution conservera, toutes choses restant égales, environ le même poids dans le financement qu’avant la réforme.

Comme le souligne le Ministre MARCOURT : « cette réforme doit être considérée comme la première étape d’une réflexion à prolonger sur le financement des Hautes Écoles, comme de tout l’Enseignement supérieur ; que ce soit la question de la sortie du financement en enveloppe fermée, ou d’un refinancement complémentaire, ou encore de la problématique du financement différencié des étudiants selon le domaine d’étude dans lequel ils s’inscrivent. » Et le Ministre d’ajouter : «  Cette première étape, avec la remise à plat des principes de financement des Hautes Écoles, est importante, car elle constitue la base sur laquelle se grefferont les évolutions positives ultérieures. »

Enfin, Jean-Claude MARCOURT remercie les représentants des Hautes Écoles pour l’important travail mené au cours des derniers mois.