Communiqué de presse du Cabinet de Monsieur le Ministre JC. Marcourt

Le décret Paysage est validé par la Cour Constitutionnelle : 'Une victoire pour l'unité de notre Enseignement Supérieur' dit Jean-Claude Marcourt

21 avril 2016

Par un arrêt publié ce 21 avril 2016 sur son site web, la cour constitutionnelle a validé le décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, plus connu sous le nom de décret « Paysage ».

Pour rappel, certains établissements d'enseignement supérieur catholique et le Secrétariat général de l'Enseignement Catholique (SEGEC) poursuivaient l'annulation de plusieurs dispositions du décret rédigé par le Ministre Jean-Claude Marcourt au terme d'un large processus participatif, décret qui réforme en profondeur le « Paysage » de notre enseignement supérieur.

La Cour a rejeté les recours introduits.

Elle valide ainsi, définitivement, l'intégralité d'un dispositif (la création d'un Académie unique d'enseignement supérieur, les 5 pôles académiques, les missions dévolues à ces organes, l'organisation des études, etc.) qui vise notamment :

• à renforcer l'excellence notre enseignement supérieur ;
• à promouvoir les synergies et les collaboration entre les établissement plutôt que les concurrences stériles ;
• à réorganiser les parcours étudiants.

Par cet arrêt, la constitutionnalité de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES) et des Pôles Académiques est définitivement reconnue.

La cour a annulé exclusivement le mot « formation » contenu dans un article du décret. Une annulation dont la portée est totalement neutre.

Le Ministre de L'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt s'est montré très satisfait de l'issue de cette procédure devant la Cour constitutionnelle : « C'est une victoire pour l'unité de notre enseignement supérieur. Je suis ravi que ce décret qui a fait couler beaucoup d'encre soit définitivement validé et je suis convaincu que chacun aura désormais à cœur de s'inscrire dans le nouveau cadre qu'il a dessiné ».