Enseignement.be - Communiqué de presse du Cabinet de Monsieur le Ministre JC. Marcourt

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Communiqué de presse du Cabinet de Monsieur le Ministre JC. Marcourt

 


Simplification et réduction des coûts pour l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur

27 janvier 2016

A l'initiative du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopte, en première lecture, le projet d'arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des certifications étrangères d'enseignement supérieur.

Le Ministre MARCOURT tient à préciser les objectifs poursuivis : « nous travaillons à l'amélioration du dispositif existant en matière d'équivalences. L'idée étant de nous inscrire pleinement dans le processus de Bologne qui vise à mettre en place l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Cette nouvelle législation va largement simplifier les démarches nécessaires pour obtenir une équivalence de diplôme. »

L'arrêté intègre, d'une part, la décision Benelux du 18 mai 2015 selon laquelle le niveau de tout bachelier ou master délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles est reconnu automatiquement et sans formalité en Flandre, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, et inversement.

Il crée d'autre part une procédure d'équivalence qui se limite à reconnaître le niveau - bachelier ou master - du diplôme étranger. Cette procédure allégée sera également plus rapide pour toute une série de diplômes supérieurs européens.

Et le Ministre de l'Enseignement supérieur d'ajouter : « afin de rendre cette nouvelle procédure encore plus attractive, les frais réclamés au demandeur sont réduits à 65 euros, au lieu de 150 à 200 euros pour la procédure classique. Nous prévoyons également des mesures spécifiques en faveur des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Ils ne devront tout d'abord plus s'acquitter des frais de procédure. Nous avons ensuite créé des alternatives lorsqu' ils ne sont pas en mesure de fournir les documents officiels de leur université d'origine, notamment en raison des conditions dans lesquelles ils ont fui leur pays. L'objectif est de pouvoir reconnaître leur diplôme étranger tout en offrant les garanties indispensables en matière d'équivalence ».