Réglementation des titres et fonctions de l’enseignement fondamental et secondaire

Dans l’enseignement, les titres font référence aux diplômes du membre du personnel, et son éventuelle expérience utile, nécessaires pour exercer la fonction, et les fonctions désignent l’emploi du membre du personnel ; les titres et les fonctions sont la base de l’organisation des attributions de cours. En effet, en fonction de son titre un (futur) enseignant est habilité à exercer des fonctions et donc dispenser les cours qui y sont accrochés.

Un titre de capacité se compose : d’un diplôme, d’un titre pédagogique (ex. master à finalité didactique), d’éventuels certificat complémentaire et/ou expérience utile. A savoir que, pour certains cours techniques et de pratique professionnelle, la possession d’un diplôme peut être remplacée par la valorisation d’un certain nombre d’années d’expérience utile métier, lesquelles donnent le statut « d’homme de métier ».

Au niveau des fonctions : on doit distinguer s’il s’agit de cours généraux (CG), de cours techniques (CT) ou de pratique professionnelle (PP), il faut préciser le degré (inférieur ou supérieur) et la matière. Par exemple, la fonction CG Anglais DI correspond à des cours généraux d’anglais donnés dans le degré inférieur.

A ces fonctions sont attachés un certain nombre de cours. Dans l’exemple de la fonction CG Anglais DI, les cours potentiels sont : Langue moderne anglais ; activité complémentaire anglais ; anglais – langue et culture, etc.

La réglementation des Titres et Fonctions est entrée en vigueur le 1er septembre 2016 sur la base légale du Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Elle concerne l’enseignement maternel, primaire, secondaire de plein exercice et en alternance, ordinaire, spécialisé et de promotion sociale et les catégories de personnel suivantes : le personnel enseignant, le personnel auxiliaire d’éducation, le personnel paramédical, social et psychologique et les maitres et professeurs de religion.

Elle assure une plus grande équité entre les enseignants, une professionnalisation renforcée des métiers et une meilleure adéquation entre les demandes d’emploi et les offres disponibles dans les écoles.
 

> Les objectifs de la réglementation des Titres et Fonctions

> La réglementation des Titres et Fonctions en questions

Les objectifs de la réglementation des Titres et Fonctions

La réglementation des Titres et Fonctions harmonise les titres, fonctions et barèmes des professionnels de l'enseignement fondamental et secondaire de tous les réseaux en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Elle a quatre objectifs principaux :
 

1. Assurer un traitement égalitaire des enseignants en réglementant l’accès à l’engagement mais aussi en harmonisant les barèmes pour tous les réseaux
    
2. Etablir une liste exhaustive des « titres de pénurie » dans une base de données afin de pallier le manque de candidats dans certaines fonctions
    
3. Assurer une plus grande professionnalisation des métiers, et ainsi l’excellence dans la dispense du savoir.
   
   Pour ce faire, un régime de titres commun à tous les réseaux a été créé : les titres sont listés de manière exhaustive pour chaque fonction. Chaque fonction enseignante et chaque titre de capacité correspond à un barème précis. Les titres sont hiérarchisés : TR (titre requis) et TS (titre suffisant) > TP (titre de pénurie) > TPnL (titre de pénurie non listé). Le système mis en place par la réglementation prévoit la priorité aux titres requis et suffisants en cas de « primo-recrutement », ces deux catégories étant mises sur pied d’égalité (pour le recrutement, mais pas au niveau barémique) à partir du 1er septembre 2020. Cette notion de « primo-recrutement » signifie le recrutement d’un nouveau membre du personnel ou de quelqu’un qui n’a pas assez d’ancienneté pour être temporaire prioritaire et/ou « nommable » dans sa fonction.
   
   Afin de garantir le respect de cette priorisation, le pouvoir organisateur ne pourra recruter un porteur de titre « autre » pour un primo-recrutement (c’est-à-dire un membre du personnel qui n’a pas encore acquis de droits statutaires pour la fonction considérée) qu’en l’absence de porteurs titres supérieurs (requis, suffisant ou de pénurie) dans PRIMOWEB ou si les porteurs de titres supérieurs présents dans la liste ont été écartés : le respect de cette procédure est notifiée par l’édition d’un PV de carence.
    
4. Donner un outil aux (futurs) enseignants pour connaitre les fonctions qu’ils peuvent exercer et marquer leur disponibilité à un emploi : PRIMOWEB.

A ce titre, PRIMOWEB est un outil :
 

• de simulation consultable directement qui permet aux (futurs) enseignants de connaitre, selon leur profil, leur titre et les fonctions (et donc les cours) qu’ils peuvent exercer et à quel niveau
   
• applicatif (avec inscription requise) qui permet aux (futurs) enseignants de manifester leur disponibilité à une ou plusieurs fonctions. Le but de cette application étant de mettre en relation les enseignants à la recherche d’un emploi et les offres disponibles dans les écoles
   
• applicatif qui permet aux Pouvoirs organisateurs ou leurs représentants de consulter les profils des (futurs) membres du personnel et de recruter.

La réglementation des Titres et Fonctions en questions

• A quoi correspondent les Titres et Fonctions ?

  Dans l’enseignement belge francophone fondamental et secondaire, on ne parle plus de diplômes et de cours mais de titres (de capacité) qui donnent accès à des fonctions.

  Un titre de capacité se compose :

  • d’un diplôme (ex. master en histoire de l’art et archéologie) ;
  • d’un titre pédagogique (ex. master à finalité didactique) ;
  • d’un éventuel certificat complémentaire ;
  • éventuellement d’une expérience utile.

  Le titre de capacité implique un barème spécifique, selon la fonction exercée.
  
  Au niveau des fonctions, on distinguera s’il s’agit de cours généraux (CG), de cours techniques (CT) ou de pratique professionnelle (PP), du degré (inférieur ou supérieur) et bien sûr, on précisera la matière. A ces fonctions sont attachés un certain nombre de cours.

• Avec mes titres, quelles fonctions puis-je enseigner dans l'enseignement fondamental et secondaire ?

  Pour connaître les fonctions que vous pouvez exercer dans l'enseignement fondamental et secondaire, vous pouvez effectuer une recherche ici

  En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’helpdesk Primoweb :

  > Par téléphone : 02/413 37 10 (de 9 à 12h et de 14 à 16h)
  > Par mail : primoweb@cfwb.be

• Qu’est-ce qu’un primo-recrutement ?

  Par «primo-recrutement», on entend le recrutement d’un membre du personnel qui n’a pas encore acquis de droits statutaires pour la fonction considérée (soit parce qu’il s’agit d’un nouveau membre du personnel soit parce que le membre du personnel n’a pas assez d’ancienneté pour être temporaire prioritaire et/ou « nommable » dans sa fonction).
  
  Dans ce cadre, un pouvoir organisateur peut recruter un porteur de titre requis ou suffisant au moment du primo-recrutement, sans autre vérification. De plus, il peut recruter un porteur de titre de pénurie pour autant qu’il ne dispose pas d’un porteur de titre requis ou suffisant au moment du primo-recrutement. Enfin, le pouvoir organisateur a le droit de recruter un porteur de titre « autre » à condition qu’il ne dispose pas d’un porteur de titre requis, suffisant ou de pénurie au moment du primo-recrutement, exigence qui doit être prouvée par l’édition d’un PV de carence.

• Qu’est-ce que PRIMOWEB ?

  L’application PRIMOWEB permet aux candidats de marquer leur disponibilité à une ou plusieurs fonctions dans l’enseignement dans le cadre du périmètre de la réglementation des titres et fonctions (uniquement pour l’enseignement obligatoire et de promotion sociale) et pour une zone géographique (pas pour un pouvoir organisateur déterminé).

• Que signifie "manifester sa disponibilité" à une fonction dans l’enseignement ?

  Cela signifie concrètement que vous signalez aux différents Pouvoirs organisateurs que vous êtes disponible pour un emploi dans l’enseignement pour une ou plusieurs fonction(s) déterminée(s) à choisir sur cette application, pour une ou plusieurs zone(s) géographique(s), un ou plusieurs réseau(x) d’enseignement.

• Comment manifester sa disponibilité à une fonction dans l’enseignement ?

  En vous rendant sur PRIMOWEB et en suivant les consignes décrites dans ce guide d'utilisation  Guide de l'utilisateur PRIMOWEB .
  
  En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’helpdesk Primoweb au 02/413 37 10 (de 9 à 12h et de 14 à 16h).

• Comment utiliser l’application PRIMOWEB ?

  Pour en savoir plus sur l’utilisation de l’application PRIMOWEB, vous pouvez consulter au choix :

  > la page d'introduction à l'outil
  > le guide de l’utilisateur   Guide de l'utilisateur PRIMOWEB
  
  Vous pouvez également contacter notre helpdesk :

  > Par téléphone : 02/413 37 10 (de 9 à 12h et de 14 à 16h)
  > Par mail : primoweb@cfwb.be

• PRIMOWEB est-elle la seule manière de manifester sa disponibilité à une fonction dans l’enseignement ? Comment postuler dans l'enseignement ?

  Primoweb n’est pas le seul vecteur par lequel il est possible de postuler pour un emploi dans l’enseignement.

  1. Pour le réseau subventionné libre et officiel, il est possible soit :

  • d’envoyer une candidature spontanée directement auprès des écoles ou pouvoirs organisateurs de son choix ;
  • de manifester sa disponibilité en s’inscrivant sur PRIMOWEB ;
  • de consulter les sites des différentes organisations officielles (ci-dessous).

    
    > Secrétariat général de l’Enseignement Catholique (SEGEC)
    > Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEons)
    > Conseil de l’enseignement des communes et provinces (CECP)

  
  2. Pour Wallonie-Bruxelles Enseignement, une réserve de recrutement est constituée à partir des appels à candidats publiés au Moniteur belge. Il convient donc de consulter régulièrement le site.
  
  Notez que les candidats doivent postuler endéans les délais impartis par les différents appels à candidats.
  
  Pour de plus amples informations, consultez notre page sur Comment postuler au sein du réseau de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles .

• Que se passe-t-il après avoir manifesté sa disponibilité pour un emploi dans l’enseignement ?

  Dès que vous déclarez votre disponibilité à un emploi dans l’enseignement, un ou plusieurs Pouvoir(s) organisateur(s) sont susceptibles de vous contacter pour un entretien d’embauche.
  
  Dans ce cas, vous recevrez un email auquel, si vous êtes intéressé, il vous est demandé de répondre dans un certain délai faute de quoi le Pouvoir organisateur pourra ne pas tenir compte de votre disponibilité. Le Pouvoir organisateur prendra ensuite contact avec vous, le cas échéant, pour fixer la date de l’entretien d’embauche.

• Quelles fonctions puis-je enseigner avec mon diplôme ?

  L’application PRIMOWEB vous permet en fonction de votre diplôme, de votre titre pédagogique éventuel ou d’un éventuel certificat complémentaire de vous orienter vers des intitulés de fonctions. Il vous suffit de cliquer sur une fonction pour accéder à la liste des cours rattachés à cette fonction.

• Quelles catégories de personnel sont concernées par la réglementation des Titres et Fonctions ?

  Conformément au décret du 11 avril 2014 portant sur les titres et fonctions, seules sont visées les fonctions de recrutement des catégories de personnel suivantes : personnel enseignant, personnel auxiliaire d’éducation et personnel paramédical, social et psychologique de l’enseignement fondamental et secondaire.

• Quels sont les niveaux concernés par la réglementation des Titres et Fonctions ?

  Seuls sont visés les niveaux suivants:

  • l'enseignement maternel, primaire, secondaire de plein exercice et en alternance, ordinaire et spécialisé ;
  • l'enseignement secondaire de promotion sociale.

  Ne sont donc pas visés l'enseignement supérieur (de plein exercice ou de promotion sociale) et l'enseignement artistique à horaire réduit.

• Quels sont les diplômes requis pour enseigner dans l’enseignement fondamental et secondaire ?

  Pour toutes les questions liées aux titres dont il faut être porteur pour enseigner dans l'enseignement fondamental ou secondaire (en dehors des fonctions de direction ou des fonctions administratives), les renseignements sont présents sur la page d’introduction à Primoweb. 

  Vous pouvez également contacter notre helpdesk :

  > Par téléphone : 02/413 37 10 (de 9 à 12h et de 14 à 16h)
  > Par mail : primoweb@cfwb.be

• Qui est concerné par PRIMOWEB ?

  Les candidats à un «primo-recrutement» sont concernés. Par «primo-recrutement», on entend le recrutement d’un membre du personnel qui n’a pas encore acquis de droits statutaires pour la fonction considérée (soit parce qu’il s’agit d’un nouveau membre du personnel soit parce que le membre du personnel n’a pas assez d’ancienneté pour être temporaire prioritaire et/ou « nommable » dans sa fonction).
  
  Dans ce cadre, un pouvoir organisateur peut recruter un porteur de titre requis ou suffisant au moment du primo-recrutement, sans autre vérification. De plus, il peut recruter un porteur de titre de pénurie pour autant qu’il ne dispose pas d’un porteur de titre requis ou suffisant au moment du primo-recrutement. Enfin, le pouvoir organisateur a le droit de recruter un porteur de titre « autre » à condition qu’il ne dispose pas d’un porteur de titre requis, suffisant ou de pénurie au moment du primo-recrutement, exigence qui doit être prouvée par l’édition d’un PV de carence.
  
  A l’inverse, aucun PV de carence ne doit être édité pour le recrutement d’un porteur de titre requis, suffisant ou de pénurie sauf dans le cas du recrutement dans les périodes additionnelles.
  
  Cependant, les jeunes diplômés, les personnes qui souhaitent débuter une carrière dans l’enseignent ou ceux qui souhaitent changer de fonction ou de Pouvoir organisateur peuvent manifester leur disponibilité à un emploi dans l’enseignement via cette application.

• Votre diplôme n’est pas repris pour une fonction déterminée, que devez-vous faire ?

  La CITICAP, sur base de votre diplôme et d’une demande dument motivée, analysera la concordance entre votre diplôme et la fonction sollicitée. Sur base de cette analyse, elle remettra un avis au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Seul le Gouvernement de la FWB sera habilité à prendre la décision qui sera formalisée dans un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française.

  Les demandes, motivées et accompagnées de vos diplômes, sont à envoyer, par voie électronique, au secrétariat de la CITICAP à l’adresse mail suivante : titres@cfwb.be.