Liens utiles

Vous pourrez retrouver ci-dessous une sélection de liens particulièrement utiles pour toute personne souhaitant en savoir plus sur l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et son cadre légal.
 

> les sites de la Fédération Wallonie-Bruxelles

> les sites des Fédérations de pouvoirs organisateurs

> les textes de référence

Les sites de la Fédération Wallonie-Bruxelles
 

• portail de la Fédération Wallonie-Bruxelles

• portail de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles

• portail du PECA (Parcours d’Education Culturelle et Artistique)

Sites des Fédérations de pouvoirs organisateurs
 

• Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces asbl (CECP)

• Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

Textes de référence

Organisation générale de l'ESAHR
 

• Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française  /  PDF

• Décret du 21 septembre 2023 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française  /  PDF

• Loi 29 mai 1959 - pacte scolaire  /  PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit  /  PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française  /  PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2023 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025  /  PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 relatif au référentiel de compétence, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française   /   PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2024 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française  /  PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2024 fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française   /   PDF

Organisations d'enseignement particulières
 

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de chœurs à l'académie de musique Saint-Grégoire à Tournai  /  PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique  /  PDF

Formation en cours de carrière
 

• Décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française   /  PDF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté́ française  /  PDF

Conseil général de l'ESAHR
 

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française  /  PDF

Module de 60 périodes donnant accès au barème 501
 

• Décret du 28 avril 2022 relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française  /  PDF

• Dossier pédagogique - Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit  /  PDF

Circulaires
 

• Circulaire 9286 du 18 juin 2024 -- Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2024-2025   /   PDF

• Circulaire 9281 du 17 juin 2024 -- Inscriptions au module de 60 périodes de "formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux " permettant à certains enseignants de l'ESAHR d'accéder au barème 501   /   PDF

• Circulaire 9276 du 6 juin 2024 -- Enseignement secondaire artistique à horaire réduit – Modifications apportées à la réglementation de l’ESAHR dans le courant de l’année scolaire 2023-2024    /   PDF

• Circulaire 9260 du 21 mai 2024 -- Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR   /   PDF

• Circulaire 9119 du 21 décembre 2023 -- Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Modifications apportées au décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française - Modifications apportées à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023   /   PDF

• Circulaire 9018 du 6 septembre 2023 -- Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit   /   PDF