Recours contre le refus d'octroi du CEB

En cas de non-octroi du certificat d’études de base (CEB) à un élève, ses parents peuvent déposer un recours, s’ils ne sont pas d’accord avec la décision du jury d’école ou du conseil de classe. Ce recours doit être motivé.
 

> modalités d’introduction d’un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB

> le cadre légal

> une question concernant le recours CEB ?

Modalités d'introduction d'un recours contre la décision de refus d'octroi du CEB

Quand un élève n'obtient pas le CEB, la direction de l'école invite ses parents à un entretien au cours duquel :
 

• elle leur explique la décision du refus d’octroi du CEB

• elle envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant

• elle les informe des modalités d’introduction d’un recours

Le recours est demandé par les parents de l’élève ou la personne investie de l’autorité parentale, et doit inclure :
 

• le formulaire de demande de recours (« annexe D ») - CEB 2024, dûment complété

• les résultats détaillés de l’élève à l’épreuve externe commune

• une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée

• une copie du rapport circonstancié de l’enseignant

• une copie des bulletins des 2 dernières années

• toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours

> télécharger le formulaire de demande de recours (« annexe D ») - CEB 2024  /   Word

Une fois votre demande reçue, la Chambre de recours décidera si le CEB doit être accordé. La Chambre de recours statue à l'égard des décisions de refus d'octroi du CEB pour le vendredi 16 aout 2024 au plus tard.

Le cadre légal

• arrêté du 25 mai 2007, relatif à l'organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base
   

• décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33), relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et certificat d'études de base