Les documents essentiels du Pacte
Face aux défis de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, le Pacte envisage, dans une perspective systémique, une combinaison de réformes, de nouveaux investissements, une consultation permanente des acteurs de l’enseignement et de nombreux dispositifs d’accompagnement et de soutien.
Voici des textes liés à la construction du Pacte, à sa formalisation juridique, à sa compréhension et sa communication.
> le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
> le matériel de communication à disposition
Les Avis du Groupe central
Dès 2015, les travaux d'élaboration du Pacte pour un Enseignement d'excellence donnent lieu à un intense travail collaboratif, fondé sur une ambition commune à l'ensemble des partenaires de l'école : renforcer la qualité de l'enseignement pour tous les élèves.
Les travaux commencent par l'élaboration d’un état des lieux du système scolaire et une réflexion sur la vision du système éducatif. Ils se poursuivent en 2016 par la mise sur pied de 12 groupes de travail menés avec la collaboration d’un nombre important de chercheurs et d'experts de l'enseignement.
C'est au printemps 2017 que les acteurs de l'enseignement – Organisations syndicales, Fédérations de pouvoirs organisateurs et Fédérations d'associations de parents – finalisent leur avis (l'Avis n°3) à l'attention du Gouvernement.
Voici les Avis du Groupe central, dont l’Avis n° 3 constitue donc l’acte fondateur du Pacte.
> télécharger l'Avis n°1 / PDF
> télécharger l'Avis n°2 / PDF
> télécharger l'Avis n°3 / PDF
Le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
Le décret « Code » remplace progressivement le décret « Missions » datant de 1997. Il s’agit de textes législatifs organisant l’enseignement obligatoire et traduisant en termes juridiques la dynamique de changement soutenue par le Pacte.
Les deux premiers livres du Code, qui en contiendra huit à terme, ont été votés en mai 2019. Les démarches de codification se poursuivent.
> consulter le Code de l'enseignement fondamental et secondaire sur Galilex / PDF
Le matériel de communication à disposition
Voici rassemblés dans le « Manuel » des éléments d’information vous permettant de concevoir les communications relatives au Pacte pour un Enseignement d’excellence sur vos différents supports.
Manuel pour les partenaires
Le Manuel pour les partenaires est un outil d’information et de communication, évolutif. Il synthétise le Pacte pour un Enseignement d’excellence, de manière à en faciliter la compréhension.
Sans vouloir remplacer l’information plus technique destinée à celles et ceux qui doivent concrètement mettre chaque mesure en œuvre, le Manuel est conçu pour vous aider à présenter la réforme et ses initiatives dans leur globalité à des publics variés - enfants, parents, enseignants, directions, équipes éducatives. Toutes celles et ceux qui sont et font l’école aujourd’hui, et demain.
Le Manuel est organisé comme suit :
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la mesure en 1 phrase / 3 mots
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la mesure en 1 paragraphe
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la mesure en 1 page
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les chiffres
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la ligne du temps
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les principales questions / réponses relatives à cette thématique - FAQ
> consulter le Manuel pour les partenaires - Septembre 2022 / PDF
La méthode participative
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence est une réforme qui se construit, à chaque étape, avec les acteurs de l’enseignement.
Les travaux du Pacte, ce sont des milliers d’heures de consultations et de concertation avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement (Organisations syndicales, Fédérations de pouvoirs organisateurs et WBE, Fédérations d’associations de parents). Du diagnostic à la mise en œuvre, en passant par la définition des objectifs, l’analyse des budgets et la rédaction des textes juridiques, les représentants des acteurs de l’ensei¬gnement et leurs experts s’inscrivent, depuis 2015, dans un dialogue permanent avec l’Administration et les cabinets des Ministres. Chacun peut y exprimer ses nuances et ses points d’attention.
Ces travaux reposent aussi sur la participation directe d’enseignants, de directeurs, d’agents CPMS, de parents, et d’élèves.
Depuis 2017, les dispositifs participatifs visent à informer, consulter, coconstruire, partager une pratique, tester une mesure ou un nouvel outil, faire part d’un retour d’expérience, etc. Organisés sous la forme de rencontres, d’enquêtes en ligne, de focus groupe, de consultations ou de conférences, ces dispositifs donnent lieu à un rapport dont les conclusions sont rendues publiques. Ces rapports peuvent être consultés sur la page de chaque mesure figurant sur le site Pacte.