Jurys de l’enseignement supérieur
Si vous n’avez pas la possibilité matérielle de suivre les cours dans l’enseignement supérieur, vous pouvez obtenir un diplôme de bachelier ou de master via un jury.
Les jurys sont organisés par les Universités et les Hautes Écoles pour les premiers et deuxième cycles initiaux (bachelier et master). Les diplômes de spécialisation, l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) et le doctorat ne sont pas concernés par ces jurys. Les diplômes obtenus par jury ont la même valeur que les diplômes obtenus par ailleurs.
Quelles sont les conditions d’accès pour s’inscrire à un jury ?
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Vous devez justifier votre impossibilité matérielle d’assister aux activités d’apprentissage par des motifs objectifs, tels que le fait d’avoir une activité professionnelle ou une maladie invalidante. L’établissement est seul responsable de les accepter ou non.
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Vous devez répondre aux conditions d’admission à l’enseignement supérieur.
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Dans le cas d’un jury universitaire : vous ne devez pas avoir été inscrit à l’université ou auprès d’un jury de la Communauté française lors de deux années académiques pour le même cursus et la même année d’études. Dans ce cas, vous devez attendre un délai de 3 années académiques pour vous réinscrire.
Toutes les conditions et modalités d’inscription figurent dans le Règlement des études de l’établissement qui organise le jury.
En cas de refus d’inscription à un jury, vous disposez des mêmes voies de recours que celles de la filière habituelle.
Cadre légal
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Décret du 7 novembre 2013, définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (article 136)
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AGCF du 8 juillet 2005 réglant l’organisation et le fonctionnement des jurys d’enseignement universitaire de la Communauté française
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AGCF du 14 mai 2009 réglant l’organisation et le fonctionnement des jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française
Vous désirez nous contacter ?
Pour toute question, vous pouvez joindre le Service d’Appui juridique de la Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique par courriel : infosup@cfwb.be