La réforme des rythmes scolaires - Foire Aux Questions
Vous vous posez des questions sur les nouveaux rythmes scolaires ? Les questions fréquemment posées ci-dessous devraient y répondre.
1. L'esprit de la réforme
> Pourquoi changer les rythmes scolaires annuels ?
> Pourquoi réduire les vacances d’été ?
> Pourquoi une alternance de 7/2 semaines ?
> Comment savoir que l’alternance est bénéfique si elle n’a jamais été testée ?
> Pourquoi cette réforme est-elle mise en œuvre si rapidement ?
> La Ministre de l’Éducation a-t-elle pris le temps de consulter différents secteurs ?
> Pourquoi les autres communautés n’ont-elles pas pris cette mesure ?
2. Connaitre le nouveau calendrier
> Comment connaitre la date des congés ?
> Est-ce qu'il y aura encore plus de congés ?
> Est-ce que le Mardi gras devient un jour de congé officiel ?
3. Congés des vacances annuelles (membres du personnel)
> Quels sont les nouveaux congés de vacances annuelles ?
> Les éducateurs temporaires doivent-ils également prester 4 jours durant les congés d'été ?
4. Autres congés, absences et disponibilités (membres du personnel)
> Fin anticipée des congés et disponibilités au 28 août 2022
> Congés pour interruption de carrière
5. Divers
> Dans une école d’une commune à facilité, mon enfant pourra-t-il encore passer son CEB ?
> Mon enfant est en immersion, il n’aura plus de professeur ?
> À Bruxelles, l’offre de transports en commun sera-t-elle adaptée ?
> Comment faire pour les gardes d’enfants (gardes partagées) ?
> L’accueil du temps libre va-t-il se calquer sur ces nouveaux congés pour aider les parents ?
1. L'esprit de la réforme
Pourquoi changer les rythmes scolaires annuels ?
Il s’agit d’un grand changement dans les habitudes sociétales. Le temps scolaire était organisé en fonction des intérêts des adultes et n’avait pas changé depuis plus d’un siècle. Par exemple, la durée des vacances d’été était organisée en fonction du travail des adultes qui étaient aidés aux champs par leurs enfants.
Pourquoi réduire les vacances d’été ?
Les études le démontrent : une meilleure alternance entre les cours et le repos est bénéfique pour les apprentissages. Des vacances d’été trop longues créent une rupture dans les apprentissages et produisent ainsi des inégalités scolaires. Cette nouvelle organisation est aussi l’occasion de proposer, en dehors du cadre de l’école, des compléments d’apprentissage (comme des stages sportifs ou culturels) bénéfiques à l’émancipation des enfants.
Pourquoi une alternance de 7/2 semaines ?
Le monde scientifique (chronobiologistes, pédiatres…) et les professionnels du terrain sont unanimes : la régularité est cruciale pour les apprentissages. On trouve cette régularité dans l’alternance, pour une année scolaire plus fluide. Après 9 semaines de cours en continu, les élèves et les équipes éducatives sont fatigués. Le rythme 7+2 est idéal quand on découpe le calendrier scolaire, en maintenant les 14 semaines de congés (congés allongés, raccourcis ou décalés). Certaines années, l’alternance pourra varier entre 6+2 et 8+2 pour garantir le meilleur découpage possible.
Comment savoir que l’alternance est bénéfique si elle n’a jamais été testée ?
Bien malgré le monde de l’enseignement, un test grandeur nature a été réalisé en période de Covid. Nous avons été contraints d’allonger les vacances d'automne pour freiner l’épidémie. À la rentrée de ces deux semaines de vacances, nous avons constaté partout en Fédération Wallonie-Bruxelles un taux d’absentéisme beaucoup plus faible que d'habitude.
Pourquoi cette réforme est-elle mise en œuvre si rapidement ?
Le dossier n’est pas neuf, il est sur la table depuis 30 ans. Il a été intégré aux travaux du Pacte pour un Enseignement d’excellence en 2017 et a fait l’objet d’une étude de faisabilité de la Fondation Roi Baudouin en 2018. Cette réforme figure parmi les objectifs que s’est fixé le Gouvernement dans sa déclaration de politique communautaire pour la législature 2019-2024.
C’est en octobre 2020 que le dossier est véritablement initié, avec l’annonce claire du Gouvernement de son intention d’instruire cette réforme d’ici à la rentrée 2022, soit deux années consacrées à la préparation du nouveau calendrier. C’était encore trois ans complets avant le premier été complètement modifié qui interviendra en 2023.
En mai 2021, le Gouvernement détermine l’ensemble des principes de la réforme qui seront ensuite traduits dans un décret. Il reste alors encore 17 mois avant la rentrée scolaire 2022.
La Ministre de l’Éducation a-t-elle pris le temps de consulter différents secteurs ?
C’est la première chose qui a été réalisée en collaboration avec la Ministre de l’enfance et de l’accueil temps libre, ainsi que la Ministre de la jeunesse et du sport.
Début 2021, les trois Ministres ont réuni une nouvelle fois tous les acteurs et organismes que la Fondation Roi Baudouin avait déjà consultés en 2018.
Les consultations de janvier 2021 en chiffres : 9 réunions ; 80 personnes invitées ; représentantes de 49 organismes différents.
Il s’agit des acteurs de l’enseignement (fédérations de pouvoirs organisateurs, organisations syndicales, associations de parents d’élèves mais aussi directeurs, élèves, secteur du soutien scolaire, inspections), de l’Office National de l’Enfance, des acteurs du soutien aux familles et à la parentalité (CEF, CéGé et Ligue des Familles), des mouvements de jeunesse et associations de soutien à la jeunesse, des opérateurs associatifs (organismes culturels, sportifs et de loisirs, organisateurs de stages et de centres de vacances), des acteurs culturels, économiques (fédérations patronales intersectorielles, Horeca et Tourisme) mais également les transports publics – TEC, STIB, De Lijn et SNCB – et transports scolaires.
Outre ces consultations ainsi les nombreuses réunions techniques avec les organisations syndicales et les concertations régulières avec les acteurs de l’enseignement, la réforme des rythmes scolaires a également été présentée à l’ARES, aux communes à facilités, aux sociétés folkloriques de Malmédy, au Conseil économique et social en Flandre (SERV), aux acteurs de l’enseignement en Flandre (VLOR), aux représentants politiques et de l’administration de l’enseignement germanophones ; au Conseil wallon du Tourisme ; etc.
Les acteurs de l’enseignement, à savoir les fédérations de pouvoirs organisateurs, les associations de parents ainsi que les organisations syndicales, font partie des processus décisionnels du Pacte et ont dès lors été des interlocuteurs privilégiés.
Pourquoi les autres communautés n’ont-elles pas pris cette mesure ?
L’enseignement est une compétence communautaire, chaque communauté a donc une totale autonomie en la matière. La ministre de l’Éducation a la responsabilité de concrétiser les objectifs que s’est fixé le Gouvernement pour tous les élèves francophones. Des contacts ont néanmoins été pris à plusieurs reprises avec les Communautés flamande et germanophone pour leur exposer le projet de réforme. La Communauté germanophone analyse un réaménagement de son calendrier et la Communauté flamande consulte ses secteurs sur la question également. L’invitation au dialogue lancée par la ministre francophone de l'Éducation est toujours ouverte.
Il faut néanmoins tempérer le non-alignement des congés entre communautés. Sur les 14 à 15 semaines de congés, il y en aura toujours 10 à 11 en commun. Le décalage de ces quelques semaines constitue une difficulté pour certaines familles. C’est la raison pour laquelle un mécanisme d’ajustement est prévu. Il doit assouplir le principe de l’alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de congé pour organiser des semaines de 6 ou 8 semaines de cours et ainsi permettre, chaque fois que ce sera possible, d’aligner une des deux semaines de congé de détente (Carnaval) avec celle des autres Communautés.
2. Connaitre le nouveau calendrier
Comment connaitre la date des congés ?
Les dates de congés scolaires seront connues deux ans à l’avance et disponibles sur le site enseignement.be. L’année scolaire s’ouvre et se clôt au premier et au dernier jour de la semaine scolaire – soit le lundi et le vendredi.
> consulter le calendrier scolaire 2022-2023
Est-ce qu’il y aura encore plus de congés ?
Absolument pas : il y avait 14 semaines de congés avant la réforme, il y en a 14 après la réforme.
Si l’année scolaire se termine la 1ère semaine de juillet, mon enfant aura encore plus de jours blancs ?
Non, car l’année scolaire comptera toujours le même nombre de jours scolaires obligatoires (entre 180 et 182). Une réduction du nombre de jours blancs est prévue de manière progressive par niveaux et type d’enseignement.
En secondaire, la fin de l’année scolaire sera déjà revue quant à l’organisation des évaluations de fin d’année pour qu’il y ait le moins de jours possibles entre la fin des épreuves et la fin de l’année scolaire (réduction de 9 à 7 jours de la durée maximale qui sépare le dernier jour d’évaluation avec la fin de l’année scolaire).
Des mesures de contrôles et de sanctions des écoles sont prévues pour celles qui ne respecteraient pas le cadre.
Est-ce que le Mardi gras devient un jour de congé officiel ?
Ce sera le cas quand Mardi gras ne tombe pas dans les deux semaines du congé de détente (Carnaval). Une école pourra néanmoins demander de déplacer ce jour de congé annuel du Mardi gras vers une autre période si elle a, par exemple, d’autres traditions folkloriques.
Dans l’enseignement fondamental et secondaire de plein exercice (ordinaire et spécialisé), le Mardi gras pourrait également être octroyé et donc considéré comme un jour férié, même si celui-ci ne tombe pas pendant les vacances de détente/de Carnaval, pour autant que le nombre minimal de 180 jours de classe à organiser sur une année scolaire le permet. Pour l’année scolaire 2022-2023, le Mardi gras tombe durant les vacances de détente/de Carnaval.
Quid du lundi de Pâques ?
Étant donné le principe d’alternance entre périodes d’apprentissage et de congés, les vacances de printemps (Pâques) seront déconnectées de Pâques pour s’intégrer la première quinzaine de mai.
3. Congés des vacances annuelles (membres du personnel)
Quels sont les nouveaux congés de vacances annuelles ?
Les congés de vacances annuelles dépendent de la catégorie de personnel, voire de la fonction exercée. Toutes les informations sont reprises dans la circulaire 8568 du 2 mai 2022.
Quels sont les congés des directeurs avec classe ? Suivent-ils les congés des fonctions de promotion ou de recrutement ?
La fonction de directeur avec classe (dans l’enseignement fondamental) est une fonction de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant.
Dès lors, les congés des directeurs avec classe sont les mêmes que ceux des directeurs. Pour les vacances d’été, ils ont dès lors droit à 5 semaines de vacances consécutives.
Les éducateurs temporaires doivent-ils également prester 4 jours durant les congés d’été ?
Les 4 jours de prestations à effectuer durant les vacances d’été ne s’appliquent qu’aux membres du personnel auxiliaire d’éducation, en fonction de recrutement (ex : éducateur), qui sont nommés ou engagés à titre définitif.
En effet, la désignation d’un membre du personnel temporaire ne peut aller au-delà du dernier jour de l’année scolaire et reprendra au premier jour de l’année scolaire suivante.
4. Autres congés, absences et disponibilités (membres du personnel)
4.1. Fin anticipée des congés et disponibilités au 28 août 2022
Un membre du personnel qui avait obtenu un congé jusqu’au 31 août 2022 inclus et prend un autre congé dès le début de l’année scolaire 2022-2023 dans la même fraction de charge, est-il concerné par la fin anticipée et de plein droit de son congé actuel au 28 août 2022 ?
Oui. Toutes les informations relatives à ce mécanisme de fin anticipée et de plein droit des congés et disponibilités sont reprises aux pages 12 et 13 de la circulaire 8568 du 2 mai 2022.
Il y est précisé que ce mécanisme ne s’applique qu’aux membres du personnel enseignants et assimilés. Les congés et disponibilités concernés sont également listés.
La circulaire explicite les deux exceptions au mécanisme de la fin anticipée. L’exception reprise au point b) vise le cas où le congé pris jusqu’au 31 août 2022 inclus est prolongé selon les mêmes modalités (même fraction de charge) pour l’année scolaire 2022-2023 ou une partie de celle-ci. Il s’agit donc bien de la poursuite du même congé.
4.2. Congés pour interruption de carrière
> Quand doivent désormais débuter les congés pour interruption de carrière « ordinaire » ?
> Quid du congé pour interrruption de carrière dans le cadre du congé parental ?
Quand doivent désormais débuter les congés pour interruption de carrière « ordinaire » ?
La circulaire 8568 du 2 mai 2022 reprend toutes les nouveautés en matière de congés et disponibilités apportées par la réforme des rythmes scolaires. S’agissant des congés pour interruption de carrière « ordinaire » :
-
pour le personnel enseignant et assimilé (personnel directeur et enseignant, personnel auxiliaire d’éducation (PAE), personnel psychologique, paramédical et social), le congé débutera désormais soit le premier jour de l’année scolaire, soit le 1er octobre. Il se terminera la veille du premier jour de l’année scolaire suivante.
Les demandes adressées à l’ONEM doivent tenir compte de ces nouvelles dates.
Pour rappel, sont seuls concernés les membres du personnel de l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur).
-
pour le personnel technique des Centres PMS, le congé sera toujours accordé du premier jour de l’exercice (1er septembre) ou du 1er octobre jusqu’au dernier jour de l’exercice (31 août).
Quid du congé pour interrruption de carrière dans le cadre du congé parental ?
Le congé pour interruption de carrière (« IC ») dans le cadre du congé parental, comme les deux autres IC thématiques, n’a fait l’objet d’aucune modification dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Il peut débuter au moment choisi par le membre du personnel, dans le respect des délais d’introduction de la demande.
A l’exception de la situation du fractionnement de l’IC parentale complète ou à mi-temps, la période d’IC parentale se compte de date à veille de date. Par exemple, si le membre du personnel demande 8 mois d’IC parentale à mi-temps à partir du 29 août 2022, son congé prendra fin le 28 avril 2023.
4.3. Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) et congé pré-DPPR
> Les DPPR peuvent-elles prendre cours au 1er jour de l’année scolaire ?
> Quand doit-on introduire la demande de DPPR ?
> Je prends ma DPPR au 1er septembre. Dois-je reprendre mes fonctions à la rentrée ?
> Quand doit être introduite la demande de congé pré-DPPR ?
> Le congé pré-DPPR est-il décompté du "pot DPPR" ?
> Si je prends un congé pré-DPPR, pourrai-je être remplacé ?
Les DPPR peuvent-elles prendre cours au 1er jour de l’année scolaire ?
Non, les DPPR doivent toujours prendre cours le 1er jour d’un mois.
Quand doit-on introduire la demande de DPPR ?
Pour les DPPR type I (complète) et type IV (partielle), la demande du membre du personnel doit parvenir à la Direction de gestion au plus tard :
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90 jours avant la prise d’effet de la DPPR
-
le 1er avril qui précède le début de l’année scolaire ou au plus tard le 15 juin si le membre du personnel peut faire valoir des circonstances exceptionnelles, lorsque la DPPR prend cours le 1er août ou 1er septembre
Pour les demandes de DPPR prenant cours au 1er septembre 2022 : l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires au 29 août 2022 étant considérée comme une circonstance exceptionnelle, l’introduction de la demande de DPPR le 15 juin au plus tard sera admise.
Je prends ma DPPR au 1er septembre. Dois-je reprendre mes fonctions à la rentrée ?
Pour les membres du personnel prenant leur DPPR type I (complète) et type IV (partielle) au 1er septembre, un congé « pré-DPPR » a été créé, permettant aux membres du personnel qui le demandent, de ne pas reprendre au premier jour de l’année scolaire pour quelques jours. Quelle que soit la date de fin des vacances d’été des membres du personnel concernés, ce congé couvre les jours situés entre le premier jour de l’année scolaire et le 31 août du même mois inclus.
Toutes les informations relatives à ce congé rémunéré et assimilé à de l’activité de service sont reprises aux pages 15 et 16 de la circulaire 8568 du 2 mai 2022.
Je suis en DPPR ¼ temps et au 1er septembre, je passe en DPPR ½ temps. Puis-je obtenir le congé pré-DPPR ?
En cas de transformation d’une DPPR au 1er septembre, le congé pré-DPPR peut être accordé à la demande du membre du personnel, pour la fraction de charge qui n’était pas encore abandonnée mais le sera au 1er septembre.
Par exemple, lorsque le membre du personnel est déjà en DPPR ¼ temps et sera en DPPR ½ temps au 1er septembre, le congé pré-DPPR portera sur ¼ temps. Si le membre du personnel ne demande pas le congé pré-DPPR, il devra prester ses fonctions à ¾ temps entre le premier jour de l’année scolaire et le 31 août inclus.
N.B. : le raisonnement est le même pour toutes les transformations de DPPR (par exemple, d’une DPPR ½ temps à une DPPR complète).
Quand doit être introduite la demande de congé pré-DPPR ?
La procédure et les délais d’introduction de la demande du congé pré-DPPR sont repris en page 16 de la circulaire 8568 du 2 mai 2022.
N.B. : Si vous souhaitez prendre ce congé pré -DPPR à partir du 29 août 2022, la demande doit être introduite pour le 30 juin 2022 au plus tard.
Le congé pré-DPPR est-il décompté du "pot DPPR" ?
Non. Il s’agit d’un congé bien distinct de la DPPR, qui n’est par conséquent pas décompté du « pot DPPR ».
Si je prends un congé pré-DPPR, pourrai-je être remplacé ?
Oui, le remplacement sera autorisé dès le premier jour de l’année scolaire. De plus, l’emploi du membre du personnel deviendra définitivement vacant dès cette date.
4.4. Congé pré-pension
> Je pars à la pension de retraite au 1er septembre. Dois-je reprendre mes fonctions à la rentrée ?
> Si je prends un congé pré-pension, pourrai-je être remplacé ?
Je pars à la pension de retraite au 1er septembre. Dois-je reprendre mes fonctions à la rentrée ?
Pour les membres du personnel enseignants et assimilés, définitifs, prenant leur pension de retraite au 1er septembre, un congé « pré-pension » a été créé, permettant aux membres du personnel qui le demandent, de ne pas reprendre au premier jour de l’année scolaire pour quelques jours. Quelle que soit la date de fin des vacances d’été des membres du personnel concernés, ce congé couvre les jours situés entre le premier jour de l’année scolaire et le 31 août du même mois inclus.
Toutes les informations relatives à ce congé rémunéré et assimilé à de l’activité de service sont reprises aux pages 17 et 18 de la circulaire 8568 du 2 mai 2022.
Si je prends un congé pré-pension, pourrai-je être remplacé ?
Oui, le remplacement sera autorisé dès le premier jour de l’année scolaire. De plus, l’emploi du membre du personnel deviendra définitivement vacant dès cette date.
5. Divers
Dans une école d’une commune à facilité, mon enfant pourra-t-il encore passer son CEB ?
Tout élève belge, d’où qu’il soit, peut s’inscrire à l’épreuve de passation du CEB. Les écoles de ces communes organisent par mutualisation la passation individuelle de leurs élèves au CEB.
À l’avenir, il sera donc toujours possible, pour les élèves de ces communes, de passer le CEB. Les épreuves se termineront toujours avant le 30 juin. Néanmoins, certaines années, les résultats pourront arriver après cette date.
Mon enfant est en immersion, il n’aura plus de professeur ?
Les difficultés rencontrées pour l’enseignement en immersion sont d’abord et avant tout celles que nous connaissons depuis plusieurs années déjà en matière de pénurie d’enseignants. À cet égard, plusieurs mesures ont déjà été prises pour le court terme et d’autres sont en discussion pour faciliter l’accès à la fonction de professeur de langue des personnes venant du secteur privé, en ce compris en leur donnant davantage de possibilités d’acquérir un bagage pédagogique de façon accélérée. Les besoins actuels conduisent déjà à se tourner vers des profils de francophones bilingues et non des “native speakers”.
À Bruxelles, l’offre de transports en commun sera-t-elle adaptée ?
Une coordination a été organisée avec l’ensemble des sociétés de transports publics du pays pour anticiper les ajustements à prévoir pour garantir une offre de transports tout au long de l’année, adaptée au nouveau calendrier scolaire.
Comment faire pour les gardes d’enfants (gardes partagées)?
Une page web et une brochure d’information ont été développées avec la Ligue des Familles et AVOCATS.be, pour apporter une réponse complète aux familles en situation de gardes partagées.
Les familles y trouvent, depuis janvier 2022, toute l’information utile sur les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, droit collaboratif, etc.), les professionnels auxquels il peut être fait appel, ainsi que sur plusieurs modèles d’hébergement. Les familles peuvent directement s’en inspirer pour déterminer la façon d’organiser la garde des enfants à partir de la rentrée scolaire 2022. L’objectif est d’offrir aux familles les meilleures conditions pour s’organiser en prévision des changements à venir et ainsi éviter un engorgement des tribunaux.
L’accueil du temps libre va-t-il se calquer sur ces nouveaux congés pour aider les parents ?
Absolument. L’accueil du temps libre est également en train de se réformer. Des moyens complémentaires d’1,5 millions d’euros ont été dégagés pour renforcer l’accès à ces activités durant les nouvelles périodes de congé. À noter que l’enseignement supérieur entame lui aussi une réflexion sur les rythmes scolaires.