Titres, diplômes et attestations délivrés dans l'enseignement de promotion sociale

Selon que l'enseignement de promotion sociale est soit effectué dans le cadre de l'enseignement secondaire ou du supérieur, des principes et règles spécifiques s'appliquent concernant les titres, diplômes et attestations délivrées. Les demandes de duplicatas en cas de pertes sont elles, par contre, indépendantes du niveau de l'enseignement prodigué mais ne sont possibles que pour certains titres et diplômes.
 

> titres et diplômes dans l'Enseignement secondaire de promotion sociale

> titres et diplômes dans l'Enseignement supérieur de promotion sociale

> pour quels titres ou diplômes puis-je effectuer une demande de duplicata ?

> comment dois-je effectuer ma demande de duplicata ?

Dans l'Enseignement secondaire de promotion sociale

Les diverses formations suivies dans le cadre de l'enseignement secondaire de promotion sociale sont sanctionnées par des attestations de réussite qui, capitalisées, devront mener à la réussite d'un programme d'enseignement de promotion sociale.


Ces programmes d'enseignement sont sanctionnés soit :
 

• par des titres correspondant à ceux délivrés par l’enseignement secondaire de plein exercice :
   

  - certificat d’études de base (CEB)
  
  - certificat d'enseignement secondaire du 2^e degré (CE2D), délivré à l'issue de la 4^e année d'études de l'enseignement secondaire
  
  - certificats de qualification (CQ), délivrés dans l'enseignement secondaire de plein exercice au terme des 2^e et 3^e degrés
  
  - certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), délivré à l’issue des humanités générales et des humanités techniques et professionnelles
  
   

• par des titres spécifiques à l'enseignement secondaire de promotion sociale

Dans l’Enseignement supérieur de promotion sociale

Les diverses formations suivies dans le cadre de l'enseignement supérieur de promotion sociale sont sanctionnées par des attestations de réussite qui, capitalisées, devront mener à la réussite d'un programme d'enseignement de promotion sociale.

Comme dans le supérieur ordinaire, l’Enseignement supérieur de promotion sociale est organisé en premier cycle et deuxième cycle. Les cursus académiques, qui sont donc composés du premier et éventuellement du deuxième cycle en fonction des formations, sont eux classés en fonction des secteurs et domaines suivants :

⁽¹⁾ noter que, à dater du 3 juillet 2014, les domaines repris en italique ne concernent PAS des sections de l’Enseignement de Promotion Sociale

1. Titres et diplômes au premier cycle

Les formations suivies conduisent au :
 

• brevet de l’enseignement supérieur (BES), pour les formations qui ont un caractère professionnalisant et correspondent à un métier précis
   

• grade de bachelier, pour les formations qui ont un caractère professionnalisant et visent à amener les étudiants à un niveau de connaissances et de compétences nécessaire à l'exercice autonome d'une profession
   

• grade de bachelier de spécialisation, pour les formations supplémentaires qui complètent la formation initiale d’un titulaire du titre de bachelier
   

2. Titres et diplômes au deuxième cycle

Les formations suivies conduisent à l’obtention du grade de :
 

• Master, pour les formations qui font appel à des cours mobilisant des connaissances théoriques et pratiques spécialisées dans un champ donné
   

L’Enseignement de promotion sociale organise :
 

• Masters en Sciences de l'ingénieur industriel, avec les finalités suivantes : chimie, électromécanique ou électronique
   

• Master en urbanisme et en aménagement du territoire
   

L’Enseignement de promotion sociale est susceptible d'organiser :
 

• Masters de spécialisation, dont les sections complètent la formation initiale d’un titulaire de Master
   

L’Enseignement de promotion sociale délivre également le Certificat d’aptitudes pédagogiques (CAP) et organise le Certificat d’aptitudes pédagogiques adapté à l’enseignement supérieur (CAPAES).

Pour quels titres ou diplômes puis-je effectuer une demande de duplicata ?

En cas de perte ou de disparition d’un titre que vous avez obtenu dans un établissement d’enseignement de promotion sociale, il vous est possible de réclamer auprès de l’administration du Ministère de la FWB une attestation tenant lieu de ce titre d’études.


Les types de titres pour lesquels une attestation peut être réclamée sont :
 

• les certificats de l’enseignement secondaire (notamment CQ ou CESS)

• le Brevet de l’enseignement supérieur (BES)

• le Bachelier(ou le graduat)

• le Master

• la spécialisation

Pour une attestation de réussite d'une formation ou unité de formation (module), il convient de s’adresser à l’établissement qui l’a délivrée.
 

Comment dois-je effectuer ma demande de duplicata ?

Le demandeur doit remplir le formulaire, directement en ligne ou via le document à télécharger ci-dessous, en y précisant ses coordonnées ainsi que les données relatives au titre obtenu. Notez que ces informations sont indispensables pour que nos services puissent effectuer les recherches. Remplissez donc bien toutes les informations demandées avec précision.
 

> télécharger le formulaire de demande   /   Word

> remplir le formulaire en ligne

Si vous n'utilisez pas le formulaire en ligne, le document - dûment complété - est à nous renvoyer par courrier à l'adresse suivante :

Direction de l’Enseignement de Promotion Sociale
Rue A. LAVALLEE 1 - 1080 BRUXELLES


Dès réception du formulaire, et vérification de la recevabilité de votre demande, un courriel ou un courrier vous sera adressé pour expliquer la suite de la procédure.

Notez que l'obtention d’un duplicata est soumise au paiement de frais administratifs, dont le montant s’élève à 50€.