ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

> rôle et action de la Fédération Wallonie-Bruxelles

> pouvoirs organisateurs et réseaux

> Conseil général de l’ESAHR

Rôle et action de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, la Fédération Wallonie-Bruxelles est un pouvoir subventionnant et une autorité régulatrice.

En tant que pouvoir subventionnant, la Fédération Wallonie-Bruxelles prend à sa charge la totalité des traitements des directeurs et des directeurs adjoints, des enseignants ainsi que des surveillants-éducateurs. Elle verse également aux pouvoirs organisateurs des subventions dites « de fonctionnement », destinées à couvrir une partie des frais imputés aux activités quotidiennes des écoles. Ces subventions sont calculées en fonction du nombre d’élèves inscrits fréquentant régulièrement les cours.

Le rôle du régulateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles est double. D’une part, les services de l’administration veillent au respect des conditions légales et réglementaires nécessaires à l’octroi et au maintien des subventions. D’autre part, le service d’inspection s’assure du niveau des études et de la conformité des cours organisés aux programmes approuvés par la Fédération. Ces contrôles sont effectués dans le respect des dispositions du Pacte scolaire, qui consacre la liberté des pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné en ce qui concerne le choix des cours organisés, leurs contenus et les méthodes pédagogiques utilisées.

Afin que la Fédération Wallonie-Bruxelles puisse réaliser les contrôles nécessaires, les pouvoirs organisateurs doivent lui transmettre un certain nombre de documents administratifs dans un délai donné. Les procédures appliquées sont précisées chaque année au moyen d’une circulaire.
 

> plus d'information dans la circulaire 9286 du 18 juin 2024, relative à l'organisation de l'année scolaire 2024-2025

Pouvoirs organisateurs et réseaux

Les pouvoirs organisateurs sont responsables de la création, de l'organisation et de la gestion d'un ou de plusieurs établissements de l’ESAHR.

Par exemple, ils choisissent les cours artistiques de base et les cours artistiques complémentaires qu'ils organisent. Ils déterminent le programme de chacun des cours ou font le choix d’adhérer à un programme de cours de référence. Ils assument aussi les décisions en matière d’engagement des enseignants.

Les pouvoirs organisateurs sont regroupés en réseau.

Dans l'ESAHR, on distingue deux réseaux d’enseignement :
 

• Le réseau de l’enseignement officiel subventionné, organisé par les communes.
  
  Ce réseau compte 101 établissements.

  Les pouvoirs organisateurs qui relèvent de ce réseau sont représentés par le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP).

• Le réseau de l’enseignement libre subventionné, géré par des pouvoirs organisateurs constitués sous forme d’A.S.B.L.
  
  Ce réseau compte 10 établissements.
  
  Pour 9 d’entre eux, les pouvoirs organisateurs qui relèvent de ce réseau sont représentés par la Fédération des Établissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).

Le CECP et la FELSI sont représentés au sein de l’organe consultatif de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit : le Conseil général.

Conseil général de l’ESAHR

Cadre légal et missions

Le Conseil général, institué par l’article 121 du décret du 2 juin 1998, est l’organe consultatif de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Il a pour mission de remettre des avis au Gouvernement sur toute question relative au fonctionnement, à l'amélioration et à la qualité de l’ESAHR soit à la demande du Gouvernement, soit d'initiative.

Outre cette mission, le Conseil général de l’ESAHR exerce plusieurs compétences particulières, telles que l’approbation des programmes de cours de référence proposés par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs. Ces questions font également l’objet d’un avis remis au Gouvernement.

Composition

Le Conseil général de l’ESAHR est composé comme suit :
 

• deux membres effectifs et deux membres suppléants pour chacune des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs (CECP et FELSI)
   

• un membre effectif et un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales représentatives
   

• huit membres effectifs et huit membres suppléants représentant le personnel directeur et enseignant de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, à raison, respectivement, de deux par domaine d’enseignement
   

• quatre membres effectifs du service de l’Inspection de l’enseignement artistique, dont l’inspecteur coordonnateur dudit service, à raison d’un inspecteur par domaine d’enseignement (voir la page : Le Service général de l'Inspection)
   

• un représentant du Gouvernement
   

• pour les services du Gouvernement de la Communauté française :
   

  • le fonctionnaire général ayant l’organisation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions, ou son délégué

  • le fonctionnaire général ayant la gestion des membres du personnel de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit dans ses attributions, ou son délégué

Les membres effectifs issus des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs exercent, en alternance tous les deux ans, la présidence et la vice-présidence du Conseil général.

Le mandat des membres du Conseil général est fixé à quatre ans. Il est renouvelable, à l’exception du mandat des membres représentant le personnel directeur et enseignant de l’ESAHR, renouvelable une seule fois consécutivement.

Le secrétariat du Conseil général est assuré par la Direction de l’ESAHR de la DGESVR.