L'enseignement à domicile et assimilé

L’enseignement à domicile permet aux enfants en âge d’obligation scolaire et domiciliés sur le territoire de la Région Bruxelloise ou de la Région Wallonne, de poursuivre leur scolarité en-dehors d’une école organisée ou subventionnée par la Communauté française.
 

Vous retrouverez sur cette page tous les détails sur :
 

> pourquoi choisir l’enseignement à domicile et assimilé ?

> qu’implique le choix de l’enseignement à domicile et assimilé en termes d’encadrement pédagogique ?

> comment inscrire mon enfant à l’enseignement à domicile ?

> autres informations pratiques

> cadre légal

> comment nous contacter ?

Pourquoi choisir l’enseignement à domicile et assimilé ?

En Belgique, tous les enfants de 5 ans à 18 ans doivent satisfaire à l’obligation scolaire.

Pour l’année 2024-2025, il s’agit des enfants nés entre 2019 et 2007 inclus.


Il existe plusieurs manières de respecter cette obligation scolaire, comme :

• s’inscrire dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté flamande ou germanophone
   

• s'inscrire dans une école qui n'est pas organisée ou subventionnée par l'une des 3 Communautés de Belgique mais dont l'enseignement est reconnu
   

• s'inscrire dans un Institut ou Service de formation pour les petites et moyennes entreprises
   

L’enseignement à domicile est une alternative à l’inscription dans une école.

Ce mode d’instruction concerne ainsi :

• les enfants instruits à la maison (enseignement à domicile au sens strict)
   

• les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées, ni subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (communément appelées « écoles privées »)

Il est à noter qu’à partir du moment où un enfant est déclaré à l’enseignement à domicile, il ne peut être inscrit dans un établissement scolaire. Dans le cas où il fréquentait une école, les responsables légaux doivent prévenir la direction de l’établissement qu’ils ont opté pour une forme alternative d’enseignement.

Par ailleurs, si votre enfant retourne dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles en début d’année scolaire, vous n’avez aucune formalité particulière à effectuer vis-à-vis du service de l’enseignement à domicile. Par contre, si vous mettez fin à l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire pour le réinscrire dans une école, vous devrez impérativement faire parvenir à edep@cfwb.be une attestation d’inscription afin de clôturer le dossier de votre enfant à domicile.

 

Qu’implique le choix de l’enseignement à domicile et assimilé en termes d’encadrement pédagogique ?

Le fait d'opter pour l'enseignement à domicile implique que la charge des apprentissages revient entièrement aux responsables légaux. Vous devez donc mettre en place un encadrement pédagogique qui va permettre à votre enfant d'évoluer favorablement et d'atteindre le niveau d'études attendu à son âge.

Le service de l’enseignement à domicile se charge de faire respecter la législation relative à l'enseignement à domicile. Il ne fournit donc aucun support pédagogique.

Ce qui est attendu de votre enfant est qu’il maîtrise les compétences, savoirs et savoir-faire définis dans les différents programmes et référentiels en vigueur afin qu’il puisse à un moment présenter et obtenir les certifications :
 

• Maternel : référentiels du tronc commun    /   PDF

• Primaire : maîtrise des matières reprises dans les socles de compétences et référentiels du tronc commun

• Secondaire : maîtrise des matières reprises dans le programme du ou des jurys que l'élève souhaite passer

• Autres : se référer à la circulaire 8526, relative à la diffusion des pistes didactiques en lecture et production d'écrit 
   

Vous trouverez également des cours en ligne de niveaux primaire et secondaire auprès du service de l’enseignement à distance. Pour toute information sur l’enseignement à distance, nous vous invitons à consulter la page E-learning de la Fédération Wallonie-Bruxelles  ou à vous rendre sur le site dédié à l’enseignement à distance.

Comment inscrire mon enfant à l'enseignement à domicile ?
 

Si vous répondez aux conditions de recevabilité ou que vous estimez pouvoir justifier une demande de dérogation et que vous souhaitez inscrire votre enfant à l’enseignement à domicile, vous devez effectuer votre déclaration d'enseignement à domicile pour le 5 septembre au plus tard.
 

> en savoir plus sur les possibilités de délai ou de dérogation

Comment nous transmettre votre demande ?

Les inscriptions sont ouvertes chaque année à partir du 15 juin qui précède l'année scolaire visée
 

• directement en ligne via MonEspace

  Pour encore plus de simplicité, vous pouvez désormais remplir et soumettre directement le formulaire requis via le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles, MonEspace.
  
  Attention, ce formulaire n’est plus accessible à partir du 5 septembre à 23h59.
   

  > faire ma demande sur MonEspace
  
   

• par envoi du formulaire officiel de déclaration

  Si vous n’optez pas pour la méthode en ligne, le formulaire (PDF) dûment complété doit être envoyé uniquement par courrier (de préférence recommandé) à l’attention de :
   

  Service de l'enseignement à domicile
  Direction générale de l'Enseignement obligatoire (Bureau 3F330)
  Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
   

  > télécharger le formulaire de déclaration d’enseignement à domicile (Annexe B)   /   PDF

  > télécharger l'aide au remplissage de la déclaration d'enseignement à domicile   /   PDF

Autres informations pratiques sur l’enseignement à domicile et assimilé

Au sein des autres pages de cette section, vous retrouverez toutes les informations nécessaires liées tant à la pratique qu’aux exigences de l’enseignement à domicile (et assimilé).

Nous vous invitons donc à les consulter pour tout savoir sur :
 

> quelles sont les conditions d’accès et démarches à remplir ?

> comment s’effectue le contrôle du niveau des études ?

> comment s’organisent les épreuves certificatives ?

> quels sont vos droits… et devoirs ?

Le cadre légal
 

• Code de l’enseignement (articles 1.7.1-12 à 1.7.1-24)

• décret du 25 avril 2008, fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, articles 18 à 20