Gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire
Accès rapide
1. Liste des achats autorisés via la subvention spécifique :
- dans l'enseignement maternel :
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- En 1e et 2e année de l'enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 1 de l'enseignement primaire spécialisé
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- En 3e année de l'enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 2 de l'enseignement primaire spécialisé
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2. Campagne de communication à destination des parents d'élèves de l'enseignement maternel
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3. Documents informatifs 2023-2024 (maternel, primaire et secondaire)
4. Campagne de communication à destination des parents d'élèves inscrits en 1re et 2e année de l'enseignement primaire ordinaire et dans le degré de maturité 1 de l'enseignement primaire spécialisé
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L’objectif de ces pages est de clarifier quels sont les frais qui doivent être pris en charge par les écoles, et quels sont ceux qui peuvent être mis à charge des parents. Nous y évoquons également les informations à transmettre aux responsables légaux en termes de frais scolaires ainsi que les lieux de partenariat entre l’école et les familles.
De façon à répondre à toutes vos questions, vous pouvez également parcourir notre F.A.Q. ou découvrir la législation en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire.
Si certaines questions demeurent en suspens, n’hésitez pas à prendre contact avec le service du Ministère responsable de la gratuité d’accès à l’enseignement, dont vous trouverez toutes les coordonnées sous l’onglet « contact ».
> espaces de dialogue et mécanismes de solidarité
> règlementation et documentation