Recours contre le refus d'octroi du CEB
En cas de non-octroi du certificat d’études de base (CEB) à un élève, ses parents peuvent déposer un recours, s’ils ne sont pas d’accord avec la décision du jury d’école ou du conseil de classe. Ce recours doit être motivé.
> modalités d’introduction d’un recours contre la décision de refus d’octroi du CEB
> une question concernant le recours CEB ?
Modalités d'introduction d'un recours contre la décision de refus d'octroi du CEB
Quand un élève n'obtient pas le CEB, la direction de l'école invite ses parents à un entretien au cours duquel :
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elle leur explique la décision du refus d’octroi du CEB
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elle envisage avec eux les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant
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elle les informe des modalités d’introduction d’un recours
Le recours est demandé par les parents de l’élève ou la personne investie de l’autorité parentale, et doit inclure :
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le formulaire de demande de recours (« annexe D ») - CEB 2024, dûment complété
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les résultats détaillés de l’élève à l’épreuve externe commune
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une copie de la décision de refus d’octroi du CEB et de ses motivations telle qu’elle a été communiquée
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une copie du rapport circonstancié de l’enseignant
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une copie des bulletins des 2 dernières années
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toute pièce de nature à éclairer le Conseil de recours
> télécharger le formulaire de demande de recours (« annexe D ») - CEB 2024 / Word
Comment envoyer votre demande de recours ?
Le recours doit être introduit par l'autorité parentale pour le vendredi 12 juillet 2024, via le formulaire ad hoc (« annexe D »), par envoi recommandé à :
Secrétariat de la Chambre de Recours – Recours CEB
Madame Colette DUPONT, Directrice générale adjointe
Bureau 2F263
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 - BRUXELLES
TRES IMPORTANT : notez que, simultanément, une copie de cette demande (c'est-à-dire, le dossier complet) doit être envoyée à l'école, par envoi recommandé. Par ailleurs, le recours doit comprendre une motivation précise.
Une fois votre demande reçue, la Chambre de recours décidera si le CEB doit être accordé. La Chambre de recours statue à l'égard des décisions de refus d'octroi du CEB pour le lundi 19 aout 2024 au plus tard.
Le cadre légal
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arrêté du 25 mai 2007, relatif à l'organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base
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décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33), relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et certificat d'études de base
Une question concernant le recours CEB ? Contactez-nous.
Direction des Standards éducatifs et des Évaluations
Téléphone : 02 690 81 91 (permanences téléphoniques assurées du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 16h)
Courriel : recoursceb@cfwb.be