Informations à l'attention des réfugiés Ukrainiens

 

 

 

En Belgique, il y a 3 Communautés et 3 langues :
 

• la Communauté flamande (on y parle le néerlandais)

• la Communauté française (on y parle le français)

• la Communauté germanophone (on y parle l’allemand)

Chaque Communauté est compétente pour son enseignement. Les règles et les contacts ne sont donc pas les mêmes selon que vous alliez dans l’enseignement flamand ou l’enseignement francophone.

Ici, nous vous accompagnons dans la découverte de l’enseignement en Communauté française qui est géré depuis 50 ans par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous y trouverez des informations générales et pratiques.
 

> comment est organisé l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

> l'école est-elle obligatoire ?

> je souhaite inscrire mon enfant dans une école

> je souhaite déclarer mon enfant à l'enseignement à domicile

> j'ai terminé mes études secondaires complètes en Ukraine

> j'ai des questions ou souhaite déposer une plainte

 

Comment est organisé l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

L’enseignement est divisé en 3 niveaux :
 

• école maternelle : pour les enfants entre 2 ½ et 5 ans

• école primaire : pour les enfants entre 6 et 11 ans

• école secondaire : pour les enfants entre 12 et 18 ans

A titre d’information, la comparaison entre la structure de l’enseignement en Ukraine et en Fédération Wallonie-Bruxelles est la suivante :
 

Age	FWB		Ukraine
5 ans	3e	maternelle
6 ans	1ere	primaire	1ere	primaire
7 ans	2e	primaire	2e	primaire
8 ans	3e	primaire	3e	primaire
9 ans	4e	primaire	4e	primaire
10 ans	5e	primaire	5e	secondaire générale de base
11 ans	6e	primaire	6e	secondaire générale de base
12 ans	1ere	secondaire	7e	secondaire générale de base
13 ans	2e	secondaire	8e	secondaire générale de base
14 ans	3e	secondaire	9e	secondaire générale de base
15 ans	4e	secondaire	10e	secondaire générale complète
16 ans	5e	secondaire	11-12e	secondaire générale complète
17 ans	6e	secondaire
	Diplôme : C.E.S.S.		Certificat d’études secondaires complètes

 

 

 

 

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L'école est-elle obligatoire ?

Tous les enfants âgés entre 5 et 18 ans sont soumis à l’obligation scolaire, et ce quel que soit leur nationalité ou leur statut. Les enfants peuvent cependant fréquenter l’école avant, dès leurs 2 ans et demi.

Important : notez que votre enfant doit être scolarisé au plus tard à partir du 60e jour après son arrivée sur le territoire.

 

 

Que devez-vous faire pour remplir cette obligation ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour remplir l’obligation scolaire :
 

• soit vous inscrivez votre enfant dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française
   

• soit vous déclarez votre enfant à l’ « nseignement à domicile », et votre enfant est instruit à la maison ou dans une école « privée » (c’est-à-dire qui n’est pas organisée ou subventionnée par la Communauté française, comme par exemple les écoles ukrainiennes sur le territoire belge)
  
   

 

 

 

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Je souhaite inscrire mon enfant dans une école

Tous les enfants âgés entre 5 et 18 ans sont soumis à l’obligation scolaire, et ce quel que soit leur nationalité ou leur statut. Vous retrouverez ci-dessous une série de réponses à des questions couramment posée quant à l’inscription d’enfants dans un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 

> quand inscrire mon enfant à l’école ?

> comment inscrire mon enfant à l’école ?

> comment trouver une école pour mon enfant ?

> besoin d’aide pour trouver une école ?

 

Quand inscrire mon enfant à l'école ?

Vous pouvez inscrire votre enfant dès son arrivée sur le territoire et maximum 60 jours après. Les inscriptions se font tout au long de l’année scolaire.

Notez qu’il n’est pas nécessaire d’attendre votre enregistrement auprès des autorités belges pour inscrire votre enfant dans une école, vous pouvez le faire dès votre arrivée.

 

 

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Comment inscrire mon enfant à l'école

Pour inscrire votre enfant, vous devez contacter l’école de votre choix et vous y rendre avec lui. 

Aucun document ne peut être exigé pour l’inscrire, mais si possible, apportez les papiers d’identité pour compléter son dossier (carte d’identité, passeport, annexe, carte orange,...).

L’école est obligée d’accepter l’inscription de votre enfant, sauf si elle n’a plus de places. Si elle n’a plus de places, elle a l’obligation de vous remettre une attestation de demande d’inscription et il vous faudra alors chercher une autre école.

 

 

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Comment trouver une école pour mon enfant ?

Nous vous donnons ci-dessous des outils pour trouver les écoles les plus proches de votre lieu d’hébergement en fonction de l’âge de votre enfant :  2,5 à 5 ans  |   6 à 11 ans  |  12 à 18 ans  |  à besoin spécifique / handicapé.

 

 

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Besoin d'aide pour trouver une école... ou pour toute autre question sur les inscriptions ?

Veuillez contacter le Service d’aide à l’inscription par téléphone au 02 690 87 70 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h), ou via mail à exclusion-inscription@cfwb.be.

 

 

 

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Je souhaite déclarer mon enfant à l’Enseignement à domicile

Vous désirez que votre enfant continue à suivre l’enseignement ukrainien ? La première possibilité qui vous le permet est que votre enfant soit inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française, et qu’il poursuive un enseignement ukrainien à distance via des plateformes en dehors des heures de cours.


Il existe également une alternative : l’enseignement à domicile, qui permet à votre enfant de suivre à temps plein un enseignement ukrainien tout en satisfaisant à l’obligation scolaire.


L’enseignement à domicile recouvre plusieurs modes d’instructions :
 

1. l’enseignement « strictement » à domicile (à l’aide de plateformes)

2. l’enseignement dans une école privée

Notez que, bien que ces structures se définissent comme des « écoles », comme celles-ci ne sont ni organisées ni subventionnées par la Communauté française, elles sont dites « privées » et sont « assimilées » à de l’enseignement à domicile.

 

 

Quand dois-je inscrire mon enfant à l’enseignement à domicile ?

Vous devez introduire une déclaration d’enseignement à domicile auprès de l’Administration de l’enseignement normalement au plus tard pour le 5 septembre.
 

• Ce délai est prolongé au 15 septembre si votre enfant a entamé l’année scolaire dans une école avant d’opter pour l’enseignement à domicile
   

• Il n’y a pas de délai si votre enfant est arrivé sur le territoire après le 5 septembre > une déclaration peut être introduite en cours d’année scolaire dans les 60 jours de l’arrivée sur le territoire

Une déclaration ne vaut que pour une année scolaire et doit être réintroduite chaque année.

 

 

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Comment puis-je inscrire mon enfant à l’enseignement à domicile ?

Vous devez compléter une déclaration d’enseignement à domicile et l’envoyer par la poste à notre Service de l’enseignement à domicile.


Comment procéder ?
 

• téléchargez le formulaire de déclaration d’enseignement à domicile   /   PDF

• complétez ce formulaire du mieux que vous le pouvez

• envoyez le formulaire complété par la poste, à l’adresse suivante :
  
  Service de l’Enseignement à domicile
  Direction générale de l’Enseignement obligatoire (Bureau 3F330)
  Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles
   

 

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Qu’est-ce que le principe de la « Certification » ?

Il est important de savoir qu’une année effectuée en enseignement à domicile n’est pas certificative.

Pour obtenir les certifications, votre enfant devra donc passer des examens organisés soit par l’Ukraine (ce qui n’est pour l’instant pas le cas, à part pour l’accès aux études supérieures), soit par la Communauté française qui les organise uniquement en français.


Il est donc possible que votre enfant :
 

• ne puisse pas accéder à l’année supérieure après une année d’enseignement à domicile
   

• ne puisse plus continuer à un certain moment l’enseignement à domicile, l’obtention de certains certificats pouvant être une condition nécessaire pour

 

 

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Y’a-t-il des contrôles de l’enseignement reçu à domicile ?

Oui. À tout moment de l’année, le niveau d’étude de votre enfant peut faire l’objet d’un contrôle par un Inspecteur de la Communauté française, le cas échéant afin de vérifier si l’enfant suit bien l’enseignement ukrainien à distance.

 

 

 

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J’ai terminé mes études secondaires complètes en Ukraine

 

• Vous souhaitez valoriser votre diplôme secondaire ukrainiens dans le cadre d’une recherche d’emploi ?
   

• Ou vous souhaiter commencer ou finaliser des études supérieures (entamées en Ukraine) ?

Alors, demandez une équivalence de votre diplôme du secondaire, qui vous donnera accès à certains emplois et/ou aux études supérieures en Fédération Wallonie-Bruxelles. Notez que la procédure est gratuite si vous avez une attestation de protection temporaire.

 

Comment procéder pour demander une équivalence ?

Vous devez constituer un dossier qui comprend :
 

• le formulaire de demande d'équivalence pour votre diplôme du secondaire ukrainien, dans lequel vous précisez les raisons de votre demande d’équivalence :
  
  - pour travailler ?
  - pour commencer des études ?
  - pour continuer des études ?
  
  > téléchargez le formulaire de demande d'équivalence   /   Word
   

• votre diplôme (idéalement une copie certifiée conforme, mais cela peut être une copie simple)

• la copie de votre carte d'identité 

• la preuve que vous avez reçu le statut de « Protection temporaire » par les autorités belges (attestation, carte A,…)

• si vous aviez déjà entamé des études supérieures en Ukraine, ajoutez la preuve de votre admission aux études supérieures en Ukraine

• si vous les avez en votre possession, le relevé de vos résultats scolaires de fin de secondaire ainsi que, le cas échéant, les résultats de la dernière année universitaire prestée

Une fois complet, envoyez votre dossier par la poste à l’adresse suivante :
 

• Service de l’Enseignement à domicile
  Direction générale de l’Enseignement obligatoire (Bureau 3F330)
  Rue Adolphe Lavallée 1 - 1080 Bruxelles

 

 

 

 

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J’ai des questions ou souhaite déposer une plainte

Pour toute question concernant la scolarité de vos enfants, ou la poursuite de vos études, en Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que pour déposer une plainte, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 413 3000 (numéro gratuit) ou par courriel via info.dgeo@cfwb.be