Frais d'inscription dans l'enseignement supérieur

 


Les frais d'inscription pour étudier dans un établissement d'enseignement supérieur varient en fonction du type d'enseignement et de votre situation.


> Si vous souhaitez étudier dans une Université

> Si vous souhaitez étudier dans une Haute École ou une École supérieure des Arts

> Frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants

> Cadre légal

 

 


 

 

Si vous souhaitez étudier dans une Université


> Vous êtes citoyen belge ou ressortissant de l'Union européenne

> Vous êtes ressortissant d'un état ne faisant pas partie de l'Union européenne

 

Vous êtes citoyen belge ou ressortissant de l’Union européenne

Pour vous inscrire à l'Université, vous devrez payer un « minerval », ou droits d'inscription, dont le montant est repris sur le site web des Universités.
Pour l'année académique 2023-2024, le montant s'élève à 835 euros.
Des taux différents peuvent exister en fonction des études entreprises ainsi que du niveau (par exemple, un doctorat).

L'étudiante ou étudiant boursier – qui dispose d'une allocation octroyée par le service des prêts et allocations d'études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d'une bourse de la Coopération au développement – bénéficie de la gratuité des droits d'inscription.

Un taux intermédiaire est prévu pour les étudiantes et étudiants de condition modeste, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Vous pouvez vous renseigner sur cette réduction du minerval auprès de votre université.

Si l'établissement vous a accordé un allègement du programme annuel, vous devrez payer 13,92 euros par crédit inscrit à votre programme annuel. Si vous êtes de condition modeste et bénéficiez d'un taux intermédiaire, vous devrez payer 6,23 euros par crédit.

 

 

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Vous êtes ressortissant d’un état ne faisant pas partie de l’Union européenne

En plus du minerval, des droits d'inscription majorés peuvent être réclamés. Ceux-ci sont fixés par l'Académie de Recherche et d'Enseignement (ARES) dans la circulaire 2022-002.

À partir de l'année académique 2023-2024 et jusqu'à l'année académique 2026-2027 incluse, ces droits s'élèvent à 2.505 euros.
Des exemptions du paiement de ces droits sont prévues par la circulaire de l'ARES.

 

 

 


 

 

Si vous souhaitez étudier dans une Haute École ou une École supérieure des Arts


> Vous êtes citoyen belge ou ressortissant de l'Union européenne

> Vous êtes ressortissant d'un état ne faisant pas partie de l'Union européenne

 

Vous êtes citoyen belge ou ressortissant de l’Union européenne

Un minerval est réclamé pours'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur de type long et de type court.

Le montant de ce minerval est renseigné sur le site web des établissements. Il est fixé par la circulaire 5961 comme suit :

  • Pour les études de type court (bachelier) : 175,01 euros par année et 227,24 euros pour l'année diplômante.

  • Pour les études de type long (master) : 350,03 euros par année et 454,47 euros pour l'année diplômante.


Des frais supplémentaires, liés aux biens et services fournis aux étudiants, peuvent s'ajouter à ce montant.
Si vous êtes étudiante ou étudiant boursier, vous bénéficiez de la gratuité des droits d’inscription. Si vous êtes étudiante ou étudiant de condition modeste, les montants sont les suivants :

  • Pour les études de type court (bachelier) : 64,01 euros, à l'exception de la dernière année du cycle pour laquelle le montant est de 116,23 euros

  • Pour les études de type long (master) : 239,02 euros à l'exception de la dernière année d'études du premier et du second cycle pour laquelle le montant est de 343,47 euros

Les plafonds de revenus actualisés des étudiants de condition modeste sont repris sur le site web des établissements d'enseignement.

Si l'établissement vous a accordé un allègement du programme annuel, les droits d'inscriptions sont établis proportionnellement au nombre de crédits de votre programme annuel (PA).

 

 

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Vous êtes ressortissant d'un état ne faisant pas partie de l'Union européenne

Dans ce cas, des droits d'inscription spécifiques vous seront réclamés. Le montant est fixé jusqu'à l'année académique 2024-2025 par l'ARES, dans la circulaire 2022-002. Il est également renseigné sur le site web des établissements.

Ces droits d'inscription varient en fonction du type d’enseignement :

  • Pour des études de type court (bachelier) : 992 euros

  • Pour des études de type long (master) : 1.487 euros pour le premier cycle et 1.984 euros pour le deuxième cycle.


Des exemptions à ces droits d'inscription sont prévues dans la circulaire de l'ARES mentionnée ci-dessus.

 

 

 


 

 

Frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants


Outre le minerval et, éventuellement, les droits d'inscription spécifiques ou majorés, l'Université, la Haute École ou l'École supérieure des Arts peut réclamer des frais supplémentaires afin de couvrir les frais liés aux biens et services fournis individuellement à l'étudiante ou étudiant, et appréciés au coût réel. Ces frais peuvent inclure, par exemple, les coûts liés à l'accès et à l'utilisation de la bibliothèque, à l'impression de syllabi, etc.

Une commission de concertation au sein de chaque établissement d'enseignement supérieur détermine quels frais seront réclamés sur cette base et assure sa publicité via le règlement des études.

Pour les Hautes Écoles et les Écoles supérieures des Arts, une liste de ces frais est fixée par le Gouvernement.

Ces frais peuvent varier et sont généralement plus importants dans les Écoles supérieures des Arts ainsi qu’en Hautes Écoles, dans les sections "techniques de l'image", "communication appliquée" et "presse et information".

 

 

 


 

 

Cadre légal

 

 

Pour tout renseignement complémentaire

Vous pouvez vous adresser au Service d'Appui juridique de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique infosup@cfwb.be.