Communiqué de presse du Cabinet de Monsieur le Ministre JC. Marcourt
Un décret qui optimalise la nouvelle organisation des études : l'adaptation du décret paysage
17 février 2016
Ce mercredi 17 février 2016, sur proposition du Vice-Président et Ministre de l'enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a adopté en première lecture un avant-projet de décret qui vise à optimaliser le fonctionnement de la nouvelle organisation des études. Il adapte le décret paysage en dégageant des interprétations communes, dans l'intérêt des institutions et des étudiants. Les corrections techniques et solutions proposées ont été concertées avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur.
Ainsi, dans le cadre de la modularisation des programmes, la nouvelle législation offre désormais la possibilité pour l'étudiant qui doit valider plus de 15 crédits en fin de 1er cycle, de suivre des unités d'enseignement du deuxième cycle. Cette possibilité existera tant pour l'étudiant qui reste au sein du même établissement que pour l'étudiant qui change d'établissement en fin de cycle.
De plus, pour les étudiants n'ayant pas reçu de décision de l'établissement à leur demande d'admission à la date du 31 octobre, l'avant-projet instaure un recours auprès du commissaire ou délégué du gouvernement.
Ensuite, face aux difficultés rencontrées par certains établissements de faire correspondre la charge annuelle de l'étudiant à 60 crédits, tel que le prévoit le décret « paysage », l'avant-projet du texte autorise certaines dérogations lorsque ce seuil de 60 crédits ne peut être atteint. Il prévoit qu'à titre exceptionnel, pour raisons pédagogiques ou organisationnelles motivées, la charge annuelle de l'étudiant peut être inférieure à 60 crédits.
Enfin, différentes mesures relatives à la simplification administrative sont intégrées au texte comme par exemple le tirage au sort des étudiants non-résidents qui pourra désormais se dérouler de manière électronique.
Le Ministre MARCOURT tient à rappeler la souplesse dont il souhaite faire preuve dans l'implémentation du nouveau paysage de l'enseignement supérieur : « c'est au travers du dialogue permanent que j'ai instauré avec l'ensemble des acteurs que nous optimalisons la nouvelle organisation des études. Et d'ajouter : « dans l'aménagement de la législation, nous souhaitons avant tout offrir un cadre propice au développement personnel de chaque étudiant tout en offrant un soutien accru aux institutions et aux membres du personnel qui font face à une série de changements importants. »