Magazine PROF n°17

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Pensions : du dossier papier au numérique

Article publié le 01 / 04 / 2013.
Article paru en ligne uniquement.

À terme, la numérisation des données de carrière devrait faciliter la vie de l’administration et du membre du personnel du secteur public en matière de pension à charge du Trésor public.

Chaque travailleur civil peut, dès 55 ans, recevoir une estimation de ses conditions de pension et l’état de ses prestations de l’année. « Le projet CAPELO (Carrière publique électronique) étend cette procédure au secteur public, et donc aux enseignants », explique Jean-Louis Verdy, de l’Administration générale des Personnels de l’enseignement (AGPE). Des objectifs difficiles dans le « tout au papier ». Mais, depuis le 1^er janvier 2011, l’administration numérise les états de service. M. Verdy : « S’il dispose des données en temps réel, le Service (fédéral) des Pensions du Secteur Public (SdPSP) fournit en direct une estimation de la date et du montant de pension ».

Pour cela, dès 2010, le SdPSP a demandé aux employeurs du secteur public de numériser les données historiques de carrière de son personnel, à la date du 1er janvier 2011, et depuis, de fournir, par trimestre, une déclaration des données de carrière et de traitement. En l’occurrence, pour les membres du personnel des écoles, l’AGPE fait office d’employeur, même s’ils sont engagés par leurs pouvoirs organisateurs respectifs.

« Jusqu’au 31 décembre 2015, nous terminons l’encodage des données historiques de carrière, poursuit M. Verdy. Avec difficulté, vu le surcroit de travail et le nombre des dossiers. Actuellement, cela se fait via le portail de la Sécurité sociale. À partir de septembre 2013, nous devrions utiliser une nouvelle application interne, nommée DESI (Désignation), qui, plus tard, liera ces données, automatiquement, aux paiements ».

Ainsi, depuis le 1^er janvier, le SdPSP n’accepte plus les dossiers papier. Et une circulaire reprécise la procédure de demande de pension ⁽¹⁾. Le membre du personnel nommé à titre définitif qui décide d’arrêter introduit sa demande de pension auprès du SdPSP, un an avant son début. Il en envoie copie vers son ou ses pouvoirs organisateurs. Idem vers la direction décentralisée de l’AGPE en charge de son dossier, pour laquelle il remplit un état de services. Celle-ci le compare avec les données en sa possession et les adapte au besoin. Aux personnes qui ont introduit une demande de pension qui prendrait cours le 1er janvier 2013 ou au-delà, le SdPSP transmet déjà un aperçu de carrière pour les prestations antérieures au 1^er janvier 2011. Elles ont trois mois pour le contester en tout ou partie auprès du responsable de leur dossier au sein de l’AGPE. À terme, le seul interlocuteur pour ce dossier sera le SdPSP. Bref, des données plus vite sécurisées, moins d’interlocuteurs, de démarches et de travail pour l’administration et l’usager.

Pa. D.

⁽¹⁾ Circulaire 4278, http://www.adm.cfwb.be