Magazine PROF n°24

L'info 

Mobilisation autour des pensions

Article publié le 01 / 12 / 2014.
Article paru en ligne uniquement.

La rencontre entre les ministres de l’Enseignement des entités fédérées et le ministre fédéral des Pensions n’a pas dissipé toutes les interrogations. Explications.

Parmi les mesures d’économies envisagées par le Gouvernement fédéral, plusieurs touchent les pensions en général, celles des fonctionnaires en particulier.

Fin novembre 2014, les trois ministres communautaires de l’Enseignement ont rencontré le ministre fédéral des Pensions. Il y a des avancées, mais des questions restent en suspens à l’heure de boucler ce magazine.

Enseigner est aujourd’hui considéré comme un métier lourd, mais cela pourrait changer.

© Fotolia/Monkey Business

Il importe de distinguer le droit à et le calcul du montant de la pension. Le premier est lié aux conditions d’âge et à la durée minimum de carrière exigée pour l’année du départ à la pension. Pour faire bref, trois mesures impactent le droit à la pension : le relèvement (pour tous) de l’âge légal à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030 ; la durée minimale de carrière (portée à 41 ans en 2017 et à 42 ans en 2018) ; la suppression progressive de la bonification pour diplôme.

Ces mesures empêcheraient tout départ à la retraite anticipée avant 63 ans (pour les enseignants du secondaire) ou 62,5 ans (fondamental).

Le calcul du montant de la pension, lui, se base sur le traitement, sur le coefficient de carrière (appelé aussi tantième) et sur la durée de carrière. Pour les enseignants ayant eu plus de 50 ans au 1^er janvier 2012, le traitement de référence restera la moyenne des cinq dernières années de carrière. Pour les autres, ce sera dix.

Actuellement, le coefficient de carrière est tel qu’une année de travail pèse 1,09 an pour le calcul du montant de la pension. Il en est de même pour les années d’études, assimilées à des années de travail. Le débat sur le maintien ou non de ces deux régimes préférentiels aura lieu au sein du Comité national des pensions, créé en janvier 2015.

Par ailleurs, au moment de boucler ce magazine (30 novembre), la situation des personnels en activité mais qui ont demandé leur DPPR (ou qui sont dans les conditions pour la demander) n’était pas totalement claire. Des informations précises devraient être diffusées tout début décembre à ce sujet, notamment via http://www.enseignement.be/pension.

Enfin, la fin de l’assimilation des interruptions de carrière « sans motif » pour l’accès à la pension anticipée devrait avoir des effets en cascade sur les équipes en place. En effet, cette mesure pourrait amener des enseignants à reprendre un temps plein, au détriment de ceux qui les remplacent.

Didier CATTEAU