Magazine PROF n°53

L'info 

Investir dans les bâtiments scolaires d'avenir 

Article publié le 17 / 03 / 2022.
Article paru en ligne uniquement.

Une réforme en profondeur de la politique de gestion des bâtiments scolaires est en cours. Et un milliard d'euros a été prévu pour rénover les bâtiments scolaires au cours des 10 ans à venir.

Les moyens que la Fédération Wallonie-Bruxelles affecte annuellement aux bâtiments scolaires ont peu évolué ces dernières années (137 millions).

Entre-temps, le parc immobilier scolaire s’est fortement dégradé et a creusé son écart par rapport aux standards attendus. En termes de qualité du cadre de vie de ses occupants, mais aussi d’adaptation aux défis d’aujourd’hui : transition écologique, développements numériques, ou encore, évolution des pratiques pédagogiques faisant suite au Pacte pour un Enseignement d’Excellence.

Les enjeux climatiques et énergétiques figurent parmi les priorités de la future réforme du financement des bâtiments.

© FWB/Jean Poucet

Enfin, outre des moyens supplémentaires, relever ces défis nécessite de s’attaquer aussi à l’actuelle complexité des mécanismes de financement, qui génère des difficultés dans le chef des pouvoirs organisateurs pour mettre en oeuvre leurs dossiers.

Depuis le début de la législature, sur proposition du Ministre des Infrastructures et Bâtiments scolaires, le Gouvernement a décidé de plusieurs mesures, dont une réforme en profondeur de la politique de gestion des bâtiments scolaires.

Le Chantier des bâtiments scolaires

Sous le nom de Clef-WB, un vaste Chantier des bâtiments scolaires a été lancé début 2020, avec pour objectif d’aboutir à une réforme structurelle de la politique des bâtiments scolaires, s’appuyant sur la consultation des acteurs concernés et sur la co-construction de recommandations.

Une démarche incluant donc pouvoirs organisateurs et fédérations de pouvoirs organisateurs, représentation des parents d’élèves et d’élèves…, et représentants des pouvoirs publics de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des Régions.

Durant 18 mois, des groupes de travail ont été réunis sur des thématiques générales comme particulières (cours de récréation, tronc commun pluridisciplinaire, aménagements inclusifs, classes modulables, etc.), produisant un bon millier de pages de recommandations. Cette consultation a été conclue au sein de trois Groupes de travail centraux (« L’École du 21^e siècle » ; « Une stratégie pour les bâtiments de la Communauté française » ; « Enseignement supérieur et tout au long de la vie »).

© FWB/Jean Poucet

Clef-WB avait aussi mené entre février et mai 2021 une enquête en ligne auprès des pouvoirs organisateurs pour connaitre l’état de leur parc. L’analyse des réponses a confirmé l’existence de besoins d’ampleur. L’Administration rédige actuellement un rapport de synthèse du Chantier des bâtiments scolaires destiné au Gouvernement et au Parlement de la Fédération. S’ensuivra la rédaction de nouveaux textes législatifs.

Un milliard de subventions nouvelles en jeu

Adopté par le Parlement en décembre dernier, le budget 2022 de la Fédération consacre un milliard d’euros supplémentaires, au cours des 10 prochaines années, à la rénovation des bâtiments scolaires.

Ces moyens s’ajoutent à ceux dégagés dans le cadre du Plan de relance et de résilience européen ⁽¹⁾.

Avec l’effet de levier (mécanisme qui permet, grâce à l’intervention du Fonds de garantie, aux PO d’emprunter à taux réduit la part de leurs investissements non couverte par les subventions), on atteint au total une capacité d’investissements supplémentaires de deux milliards en faveur des bâtiments scolaires.

Soit, pour le détail, 410 millions mobilisables au départ des 268 millions de l’enveloppe du Plan de relance européen, et 1,66 milliard via le nouveau plan de réinvestissement d’un milliard.

Quel calendrier ?

Concernant les moyens du Plan de relance européen ⁽²⁾, l’appel à projets a été clôturé fin décembre 2021. Sans surprise, les demandes ont dépassé le budget disponible.

Le travail d’analyse des dossiers est en cours à l’Administration et les listes de dossiers prioritaires devraient être proposées au Gouvernement dans le courant du mois d’avril, après validation par les fédérations de pouvoirs
organisateurs. Moyens européens obligent, les projets auront à être achevés pour le 30 juin 2026.

Quant au nouveau Plan d’investissement, une fois le décret de la réforme de la politique de gestion des bâtiments scolaires adopté, l’ambition est de pouvoir en affecter les moyens en 5 à 7 ans, afin que l’ensemble des projets
soient réalisés dans les 10 ans.

Monica GLINEUR

⁽¹⁾ Décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen. https://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=49957&referant=l01
⁽²⁾ Un ajustement du décret du 30 septembre 2021 organisant ces moyens est à l’ordre du jour.