Magazine PROF n°5

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La Copaloc, un lieu de dialogue

Article publié le 01 / 03 / 2010.
Article paru en ligne uniquement.

PO, COPI, CEF,… Nous entamons ici un tour d’horizon des structures de notre « système éducatif ».

Familièrement appelée Copaloc, la commission paritaire locale est un lieu de dialogue entre employeurs et syndicats, pour faire très bref. Cette instance a été mise en place à partir de 1995 ⁽¹⁾ dans chaque pouvoir organisateur (PO) de l’enseignement officiel subventionné.

Autrement dit, dans chaque ville ou commune, dans chaque province et à la Commission communautaire francophone (COCOF) de la Région de Bruxelles-Capitale. La Copaloc réunit pour six ans, en nombre égal, des représentants des PO (mandataires communaux…) et des syndicats reconnus (délégués de terrain) assistés par des conseillers techniques (responsable du service enseignement, directeur, secrétaire régional permanent du syndicat,…).

Deux missions principales : d’abord, s’assurer de la conformité légale des opérations liées au statut des membres du personnel. Par exemple, vérifier les listes d’enseignants mis en disponibilité par défaut d’emploi, et la liste des emplois vacants déclarés à la réaffectation; classer les candidats à une nomination définitive, les temporaires prioritaires,… Et puis, prévenir ou arbitrer un conflit entre le PO et un membre du personnel enseignant. La Copaloc répartit les jours et demi-jours de congés disponibles, fixe les heures d’ouverture et de fermeture des écoles, l’organisation et les conditions des prestations complémentaires des enseignants (surveillances…).

Dans un grand nombre d’autres matières, elle peut donner un avis : sur l’utilisation des emplois complémentaires (puéricultrices, D+ …) dans le fondamental, sur l’organisation de l’immersion linguistique en secondaire, sur l’utilisation des agents contractuels subventionnés (ACS) dans le supérieur, sur la sécurité des bâtiments… Une spécialité de ce réseau ? Non : des missions semblables sont confiées aux comités de concertation de base (CCB ou Cocoba) dans l’enseignement organisé par la Communauté française et à l’instance de concertation locale (ICL) dans le libre subventionné. Différence de taille : Cocoba et ICL sont propres à un établissement ou à quelques écoles.

C. M.

⁽¹⁾ http://bit.ly/b0w2fJ