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Etre enseignant: fiches fiscales et formulaire de prime syndicale

 

Depuis, 2014, les fiches fiscales et le formulaire de demande de prime syndicale sont exclusivement envoyés par voie électronique.

Tout comme les fiches de paie, ils sont disponibles sur la boite électronique des membres du personnel de l’enseignement, http://www.ens.cfwb.be/.

Pour se connecter à sa boite mail, chaque membre du personnel de l’enseignement possède des codes d’accès qui lui ont été envoyés lors de son entrée en fonction.

Vos fiches fiscales et votre formulaire de demande de prime syndicale 2017 sont dès à présent disponibles sur le Webmail !

Récupération des codes d’accès

Il est possible de récupérer vos codes auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Votre demande doit être personnellement introduite au plus vite en téléphonant aux numéros d’appel suivants jusqu’au vendredi 30 juin 2017:

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)
- 0800/20.000 (de 8 à 18h)
- 02/413.20.20 (de 9 à 12h – 14 à 16h)

Demande d’exemplaires papiers

Bien que l’utilisation des documents électroniques soit vivement encouragée, cette année encore, il reste possible de recevoir une version papier de vos documents.

Pour cela, vous devez en faire personnellement la demande le plus rapidement possible et au plus tard jusqu’au jeudi 22 juin 2017* aux numéros d’appel suivants:

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)
- 0800/20.000 (de 8 à 18h)
- 02/413.20.20 (de 9 à 12h – 14 à 16h)


*Après le 22 juin 2017, aucune garantie ne peut être accordée quant à la bonne réception des documents dans les délais impartis par les autorités fiscales.

Exceptions

  1. Si votre fiche fiscale ne concerne que le paiement d’un pécule de vacances ou d’une prime de fin d’année versée l’année précédente, vous recevrez directement vos documents au format papier.

  2. Les membres du personnel de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles rémunérés à charge de la dotation de l’établissement reçoivent le formulaire de demande de prime syndicale établi par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais ne reçoivent pas de fiches fiscales. Celles-ci doivent être établies par le secrétariat de l’établissement (ou son secrétariat social) ;

  3. les membres du personnel de l’enseignement subventionné, engagés et rémunérés sur fonds propres de leur pouvoir organisateur ne reçoivent, ni formulaire de demande de prime syndicale, ni fiches fiscales établis par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Informations importantes

  1. les membres du personnel qui souhaitent obtenir des informations sur le contenu des fiches fiscales peuvent prendre contact avec leur bureau de traitement.

  2. Les membres du personnel qui, entre le 1er mars et le 31 juillet, seront concernés par une régularisation de traitement constatant un indu, portant sur des salaires perçus en 2016, recevront sur leur webmail une fiche fiscale rectificative (fiches 281.10 - 281.12 - 281.18), dont l’originale sera communiquée à l’Administration fiscale. Dans ce cas :
    • Si le membre du personnel n’a pas encore rempli sa dĂ©claration fiscale, il devra se rĂ©fĂ©rer Ă  cette fiche rectificative pour la complĂ©ter ;

    • Si le membre du personnel a dĂ©jĂ  complĂ©tĂ© sa dĂ©claration fiscale, il devra prendre contact avec son bureau de contribution, afin de pouvoir procĂ©der Ă  la rectification de la dĂ©claration fiscale.
Les membres du personnel concernés seront prévenus par courrier par leur service de gestion.

 

Plus de renseignements

 Circulaire 6109 : Envoi Ă©lectronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l’enseignement du 13 mars 2017

Pour accéder à vos fiches fiscales et votre formulaire de demande de prime syndicale : http://www.ens.cfwb.be/