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Etre enseignant: fiches fiscales et formulaire de prime syndicale

 
Pour toute question sur le contenu de votre fiche fiscale, contactez votre service de gestion dont vous trouverez les coordonnées à la page Personnel de l'enseignement: une question sur votre salaire, votre fiche de paie?

Depuis, 2014, les fiches fiscales et le formulaire de demande de prime syndicale sont exclusivement envoyés par voie électronique.

Tout comme les fiches de paie, ils sont disponibles sur la boite électronique des membres du personnel de l’enseignement, http://www.ens.cfwb.be/.

Pour se connecter à sa boite mail, chaque membre du personnel de l’enseignement possède des codes d’accès qui lui ont été envoyés lors de son entrée en fonction.

Vos fiches fiscales (revenus 2017) et votre formulaire de demande de prime syndicale 2018 (année de référence 2017) sont dès à présent disponibles sur le Webmail !

Récupération des codes d’accès

Il est possible de récupérer vos codes auprès du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Votre demande doit être personnellement introduite au plus vite en téléphonant aux numéros d’appel suivants jusqu’au vendredi 29 juin 2018 :

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)
- 0800/20.000 (de 8 à 18h)
- 02/413.20.20 (de 9 à 12h – 14 à 16h)

Demande d’exemplaires papiers

Bien que l’utilisation des documents électroniques soit vivement encouragée, cette année encore, il reste possible de recevoir une version papier de vos documents.

Pour cela, vous devez en faire personnellement la demande le plus rapidement possible et au plus tard jusqu’au vendredi 22 juin 2018* aux numéros d’appel suivants:

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)
- 0800/20.000 (de 8 à 18h)
- 02/413.20.20 (de 9 à 12h – 14 à 16h)


*Après le 22 juin 2018, aucune garantie ne peut être accordée quant à la bonne réception des documents dans les délais impartis par les autorités fiscales.

Exceptions

  1. Si votre fiche fiscale ne concerne que le paiement d’un pécule de vacances ou d’une prime de fin d’année versée l’année précédente, vous recevrez directement vos documents au format papier.

  2. Les membres du personnel de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles rémunérés à charge de la dotation de l’établissement reçoivent le formulaire de demande de prime syndicale établi par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais ne reçoivent pas de fiches fiscales. Celles-ci doivent être établies par le secrétariat de l’établissement (ou son secrétariat social) ;

  3. les membres du personnel de l’enseignement subventionné, engagés et rémunérés sur fonds propres de leur pouvoir organisateur ne reçoivent, ni formulaire de demande de prime syndicale, ni fiches fiscales établis par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Informations importantes

L’Administration fiscale a modifié les règles de déclarations des arriérés et des indus pour années antérieures. Les instructions administratives sont arrivées tardivement à la FWB qui n’a dès lors pas été en mesure de les appliquer pour la déclaration initiale des revenus 2017.

Les fiches 281.10, 281.12, 281.18 et attestations 281.25 déposées dans le courant de ce mois de mars 2018 dans les boites électroniques professionnelles sont donc rédigées sur les anciennes instructions.

Si sur la fiche 281.10 ou/et sur la fiche 281.12 ou/et sur la fiche 281.18 est repris un montant sous la rubrique « arriérés taxables distinctement », le membre du personnel est concerné par cette situation ; de même, si une attestation 281.25 émise en 2017 concerne l’année de sommes indues 2016, le membre du personnel est concerné par cette situation.

En pratique, pour se conformer aux nouvelles instructions, la FWB émettra début juin 2018 des fiches et attestations rectificatives pour les cas concernés ; l’original sera envoyé à l’Administration fiscale et une copie sera chargée dans la boîte électronique professionnelle du membre du personnel.

Une circulaire vous avertira de la date de l’opération.

Si le membre du personnel a déjà effectué sa déclaration Tax-on-web ou déjà envoyé sa version papier, l’Administration fiscale tiendra d’office compte de la nouvelle situation ; si la déclaration n’est pas encore effectuée, c’est la nouvelle situation qui devra être renseignée.

Plus de renseignements

 Circulaire 6581 : Envoi électronique des fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l’enseignement du 19 mars 2018

Pour accéder à vos fiches fiscales et votre formulaire de demande de prime syndicale : http://www.ens.cfwb.be/

 

 

 

 

 

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