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Circulaire émise par la Communauté française

 


Circulaire 6507

Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2018-2019

Date du document :30-01-2018
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2019-2020
abroge et remplace la Circulaire 6076 - Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2017-2018
Erratum :
Emetteur(s) :
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
Documents : FWB - Circulaire 6507 (6751_20180130_105215).zip
Documents à rentrer :
non