Circulaires
Circulaire 9710émise le 28 avril 2026
Circulaire relative au maintien dans l’enseignement spécialisé des élèves de formes 1 et 2, au-delà de 21 ans, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale - année scolaire 2026-2027.
Procédure pour demander une dérogation pour un élève âgé de plus de 21 ans, scolarisé en enseignement secondaire spécialisé de forme 1 et 2, domicilié en Région de Bruxelles-Capitale.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire de rentrée |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 9465 - Circulaire relative au maintien dans l’enseignement spécialisé des élèves de formes 1 et 2, au-delà de 21 ans, pour des raisons NON pédagogiques, domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale - année scolaire 2025-2026
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre psycho-médico-social - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |