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Circulaire 9703émise le 17 avril 2026
WBE – Note d’application de la circulaire 9211 relative aux « Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement pour les établissements WBE »
Note d’application de la circulaire 9211 relative aux « Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement pour les établissements WBE »
| Emetteur | Wallonie-Bruxelles-Enseignement |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
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| Erratum | |
| Ressort(s) | M. André GRENIER, Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Enseignement pour Adultes en alternance - Enseignement pour Adultes ordinaire secondaire - Enseignement pour Adultes ordinaire supérieur - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |