Circulaires
Circulaire 9692émise le 26 mars 2026
La gratuité scolaire dans le fondamental ordinaire et spécialisé
Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la gratuité des fournitures scolaires dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à la suite des modifications décrétales récentes
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire d'instruction |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 7134 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel
abroge et remplace la
Circulaire 8157 - Gratuité scolaire en maternelle : utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
abroge et remplace la
Circulaire 8170 - La gratuité en pratique
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |