Circulaires
Circulaire 7966émise le 12 février 2021
RÈGLEMENT DE TRAVAIL CADRE - ENSEIGNEMENT SPÉCIALISE
La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du règlement de travail cadre fixé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné suite à la publication du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 5787 - Modèle de règlement de travail – Enseignement spécialisé
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |