Circulaires
Circulaire 7211émise le 2 juillet 2019
Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2018-2019
Montants des frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe, et montants et procédures de l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans ces frais.
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 6756 - Frais pension enfants de parents sans résidence fixe (année scolaire 2017-2018)
|
Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
Documents à rentrer |