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Circulaires

 

Circulaire 7029
émise le 4 mars 2019

Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2019-2020

Dérogations et autorisations relatives aux structures

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7502 - Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2020-2021
abroge et remplace la Circulaire 6507 - Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2018-2019
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
Documents à rentrer
non