Circulaires
Circulaire 6262émise le 29 juin 2017
Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l’année scolaire 2017-2018.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 5994 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l’année scolaire 2016-2017
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Isabelle Simonis |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale spécial secondaire |
| Documents à rentrer |