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Circulaires

 

Circulaire 6043
émise le 1 février 2017

Personnel de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire – application de l’article 45, § 2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d’octroi d’un complément de prestations – application de l’article 45 § 2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Documents à rentrer
non