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Circulaires

 

Circulaire 5736
émise le 25 mai 2016

Attestation de prestations des membres du personnel temporaires, maître ou professeur de religion dans l’enseignement officiel subventionné. Article 22, alinéa 3 du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Documents à rentrer
non