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Circulaires

 

Circulaire 5497
émise le 24 novembre 2015

Exécution de la décision du Conseil National de Sécurité du lundi 23 novembre 2015

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Joëlle Milquet
Concerne
Documents à rentrer
non