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Circulaires

 

Circulaire 5357
émise le 29 juillet 2015

Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire remplace la circulaire 4945 du 06/08/2014

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance



Documents à rentrer
non