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Circulaires

 

Circulaire 5097
émise le 19 décembre 2014

Évaluation et vérification de la mise en œuvre des dispositions régissant la taille des classes à l’intention du Gouvernement – articles 23bis §7 et 23 ter du Décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l’enseignement secondaire – complément à la circulaire 4925 du 07/07/2014 – t.1 – dépassement(s) et/ou dérogation(s) – classes des 2e et 3e degrés – années scolaires 2013-2014 & 2014-2015

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance



Documents à rentrer
non