Circulaires
Circulaire 4869émise le 12 juin 2014
Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - gratuité des repas - montants de la pension des membres de la famille du chef d’établissement et de l’administrateur – gestion financière). La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général de l'Enseignement organisé par la FWB |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale spécial secondaire |
| Documents à rentrer |