Circulaires
Circulaire 4845émise le 22 mai 2014
Modalités d’envoi sous format informatique des données reprises par les annexes A des procès-verbaux des délibérations relatives à l’octroi du CESS
Remplace la circulaire 4446 du 10/06/2013
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi | |
Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé secondaire |
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