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Circulaires

 

Circulaire 4505
émise le 13 août 2013

Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d’urgence dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire remplace la circulaire n°4104 du 16/08/2012

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Internat secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance



Documents à rentrer
non