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Circulaires

 

Circulaire 4423
émise le 24 mai 2013

La suspension préventive dans l’enseignement libre subventionné

Remplace la circulaire du 9 décembre 1998 – n° CDA 22632

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Horaire réduit secondaire artistique
- Instituts supérieurs d'architecture
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
- Universitaire



Documents à rentrer
non