Circulaires
Circulaire 3802émise le 25 novembre 2011
Guide de procédure face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travail - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi | |
Erratum | |
Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Dominique Simonet Cabinet de Monsieur le Ministre Jean-Claude Marcourt |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Ecoles supérieures des Arts - Hautes Ecoles - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Instituts supérieurs d'architecture - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire |
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