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Appels à projets : création de nouvelles places dans les zones en tension démographique
Répondez à l’appel à projets du Gouvernement de la FWB pour la création de places dans les zones en tension démographique.
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones (ou parties de zone) en tension démographique. Depuis 2018, une enveloppe de 20 millions d’euros est versée chaque année dans un Fonds de création de places dans les bâtiments scolaires de l’enseignement obligatoire (enseignement ordinaire et spécialisé).
Les projets doivent avoir pour objectif de créer des places supplémentaires dans les établissements situés dans des zones en tension démographique. Comment ? Soit en construisant une extension ou en reconfigurant un bâtiment existant soit en achetant et en aménageant un terrain ou un bâtiment pour le destiner à l’enseignement.
La liste des zones de tension, déterminées par le gouvernement, figure dans les annexes de la circulaire 7859. Une zone est en tension quand l’écart entre l’offre et la demande de places est inférieur à 7% ou compris entre 7 et 10%.
L’appel à projets est destiné aux pouvoirs organisateurs, tous réseaux confondus, et à leurs organes de représentation.
Comment introduire un projet ?
- Le pouvoir organisateur complète le formulaire relatif à l’enseignement fondamental, secondaire ou les deux (le PO peut introduire un projet pour créer des places dans le fondamental et le secondaire)
- Le projet doit être transmis à l’administration en charge des infrastructures pour le 15 mars 2021 au plus tard via l’organe de représentation et de coordination auquel le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné (CPEONS, CECP, FELSI, SEGEC ou WBE).
- A défaut d’organe de représentation ou de coordination, les réponses à l’appel à projets sont remises directement à l’administration en charge des infrastructures pour le 15 mars au plus tard.
Les formulaires de demande et la liste des zones sont disponibles en annexes à la circulaire 7859.
(News parue le 3 décembre 2020)
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