Manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques agréés

L'agrément et la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Le 19 mai 2006, le Parlement de la Communauté française a adopté un décret visant à concrétiser la 6e priorité du Contrat pour l'école: "doter les élèves et les enseignants des outils du savoir".

Ce décret vise à rencontrer une des préoccupations des enseignants exprimée notamment lors des consultations menées en 2003-2004 : réhabiliter le manuel scolaire et, à l'heure des nouvelles technologies, promouvoir l'utilisation de logiciels et outils pédagogiques dans les écoles.

Afin de privilégier l'utilisation d'un matériel pédagogique de qualité, le décret privilégie deux pistes de travail:

• d'une part, une procédure d'agrément par la Commission de pilotage sur la base d'avis motivés des services d'inspection compétents en fonction de critères que le législateur a définis (il s'agit essentiellement du respect des critères d'égalité, de non discrimination, et de conformité aux référentiels). La procédure d'agrément s'applique aux manuels, logiciels et outils pédagogiques.
• d'autre part, l'octroi d'un soutien financier aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire pour l'achat de manuels ou de collections de manuels scolaires et de logiciels scolaires qui ont reçu l'agrément.

 

Pour rappel, on entend par :

• «manuel scolaire», un livre imprimé destiné à l'élève et s'inscrivant dans le processus d'apprentissage. Ne sont donc pas considérés comme des manuels scolaires et ne sont donc pas remboursables, les fichiers constitués de feuilles reproductibles, les cahiers d'exercices pré-imprimés ainsi que les outils destinés aux enseignants et non pas aux élèves (« livre du maître » par exemple) ;
• «logiciel scolaire», un programme ou une application informatique destiné à l'élève ou à l'enseignant, s'inscrivant dans le processus d'apprentissage ou fournissant des informations à caractère pédagogique ou informatif adaptées
• «outil pédagogique», un outil soit destiné à l'enseignant afin de l'aider dans la conception et la préparation des activités pédagogiques comme dans la mise en oeuvre de celles-ci, soit destiné à l'élève afin de l'accompagner dans son processus d'apprentissage, à l'exclusion des manuels scolaires.